CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Table des matières

En vigueur au 10/05/2021

PRÉAMBULE

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « Conditions Générales » ou « CGV ») s’appliquent à tout achat effectué par une personne physique (ci-après le « CLIENT ») sur le site Internet www.loulouteetsimone.com (ci-après le « SITE ») auprès de l’Entreprise Individuelle Marie Bois sous la dénomination commerciale Løuløute & Simone®, marque déposée à l’INPI en date du 07/10/2019 sous le n° 4588365 , immatriculée au Registre des Métiers et au Registre du Commerce et des Sociétés de La Rochelle sous le numéro 840 702 062, dont le siège social est situé au 170C route de Saint-Pierre – 17550 Dolus-d’Oléron, Tél : 06.75.00.64.72 email : [email protected] (ci-après «LØULØUTE & SIMONE»). 

LØULØUTE & SIMONE vend dans sa BOUTIQUE, ainsi que dans des BOUTIQUES partenaires et par le biais de son SITE des accessoires textiles cousus main en France. LØULØUTE & SIMONE vend majoritairement des accessoires de cheveux et des bijoux de tête. LØULØUTE & SIMONE vend également des prestations d’ateliers créatifs, encadrés par des artisans français, et principalement des ateliers de couture.

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») ont pour vocation d’encadrer la vente et la LIVRAISON des PRODUITS commandés auprès de LØULØUTE & SIMONE via le SITE. Elles régissent les relations commerciales entre LØULØUTE & SIMONE et toute personne physique agissant à titre personnel âgée de 18 (DIX-HUIT) ans révolus, en tant que consommateur au sens du Code de la consommation, souhaitant effectuer une commande sur le SITE.

Elles sont accessibles et imprimables à tout moment via un lien hypertexte disponible sur la page d’accueil du SITE.

IMPORTANT

Toute commande passée sur le SITE implique obligatoirement l’acceptation sans réserve du CLIENT des présentes CGV. 

ARTICLE 1. DÉFINITIONS

Les termes employés ci-après ont, dans les présentes Conditions Générales, la signification suivante : 

  •         « BOUTIQUE » : désigne les points de vente physique permanents 
  •         « CLIENT » : désigne toute personne physique âgée de plus de 18 (DIX-HUIT) ans en capacité de conclure un contrat de vente, qui garantit avoir la qualité de consommateur telle que définie par le droit et la jurisprudence française et agissant à des fins non professionnelles, commerciales, industrielles, artisanales, agricoles ou libérales, domiciliée dans l’un des pays que livre LØULØUTE & SIMONE tels que prévus à l’article 10, et qui procède à l’achat d’un ou plusieurs PRODUIT(S) par l’intermédiaire du SITE.
  •         « COMMANDE » : désigne l’achat de PRODUITS par un CLIENT auprès de LØULØUTE & SIMONE. C’est le processus consistant pour le CLIENT à sélectionner le(s) PRODUIT(S) qu’il souhaite acheter sur le SITE et se faire livrer par LØULØUTE & SIMONE. Une Commande est finalisée lorsque le CLIENT a sélectionné le(s) PRODUIT(S) qu’il souhaite se faire livrer ainsi que les options de livraison, vérifié et validé les éléments de sa commande, et qu’il a réglé la somme totale à payer.
  •         « CONTRAT »: désigne les présentes CGV (y incluant ses annexes) et la Politique Données personnelles, liant LØULØUTE & SIMONE et le CLIENT dans le cadre d’une COMMANDE. Dès lors, le CLIENT renonce à se prévaloir de tout document contradictoire qui viendrait s’opposer au CONTRAT, qui serait par conséquent inopposable à LØULØUTE & SIMONE.
  •         « COMPTE » : désigne l’ensemble des données personnelles fournies par le CLIENT, hébergée sur le SITE. L’accès au COMPTE se fait grâce aux IDENTIFIANTS du CLIENT et permettent d’accéder à l’ESPACE PERSONNEL du CLIENT.
  •         « DONNEES PERSONNELLES »: désigne l’ensemble des informations à caractère personnel relatives au CLIENT personne physique qu’il a renseignées lors de la COMMANDE.
  •         « ESPACE PERSONNEL » : désigne l’espace dédié au CLIENT associé à son COMPTE, qui lui permet de gérer l’ensemble des COMMANDES passées via le SITE.
  •         « IDENTIFIANTS » : désigne l’adresse email et le mot de passe choisis par le CLIENT, nécessaires à l’accès à son COMPTE sur le SITE.
  •         « LIVRAISON » : désigne la première présentation des PRODUITS commandés par le CLIENT à l’adresse de livraison indiquée lors de la COMMANDE.
  •         « PARTIES » : désigne conjointement LØULØUTE & SIMONE et le CLIENT du SITE ayant accepté les CGV et la Politique Données personnelles lors d’une COMMANDE.
  •         « PRODUITS » : désigne l’ensemble des produits disponibles à la vente sur le SITE, dans la limite des stocks disponibles.

ARTICLE 2. OBJET DES CGV, ACCEPTATION, MODIFICATIONS ET VERSION EN VIGUEUR

ARTICLE 2.1. OBJET DES CGV

Les présentes CGV régissent la vente des PRODUITS via le SITE. Le CLIENT est clairement informé et reconnaît que le SITE s’adresse aux consommateurs. Les professionnels pourront contacter le service commercial de LØULØUTE & SIMONE via le formulaire du contact afin de bénéficier de conditions contractuelles spécifiques.

Le CLIENT est expressément informé que les présentes CGV ne sont pas applicables à l’achat de PRODUITS en BOUTIQUE.

Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles le CLIENT peut accéder au SITE, passer des COMMANDES et gérer les relations avec LØULØUTE & SIMONE, y incluant l’ensemble des droits et obligations qui en découlent. Les CGV sont fournies au CLIENT en langue française. Seule cette version fait foi.

 Les présentes CGV s’appliquent entre LØULØUTE & SIMONE et tout CLIENT du SITE.

ARTICLE 2.2. ACCEPTATION DES CGV

Le CLIENT s’engage à lire attentivement les présentes et les accepter, avant de procéder au paiement d’une COMMANDE de PRODUITS.

En cliquant sur le bouton « Commander » pour passer la COMMANDE, le CLIENT reconnaît avoir lu, compris et accepté les CGV sans limitation ni condition.

ARTICLE 2.3. MODIFICATION DES CGV ET VERSION EN VIGUEUR

LØULØUTE & SIMONE est libre de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes CGV, afin notamment de prendre en compte toute évolution légale, jurisprudentielle, commerciale et/ou technique.

Chaque nouvelle version des CGV s’appliquera à compter de sa mise en ligne, pour les COMMANDES effectuées après cette mise en ligne.

Les présentes CGV sont référencées en bas de chaque page du SITE au moyen d’un lien et doivent être consultées et expressément acceptées avant de passer la COMMANDE.

Il est conseillé au CLIENT de consulter régulièrement les CGV accessibles à l’adresse https://www.loulouteetsimone.com/conditions-generales-de-vente. Le CLIENT est invité à lire attentivement, télécharger, imprimer les CGV et à en conserver une copie.

La version des CGV qui prévaut est la version la plus récente disponible sur le SITE.

La version des CGV applicable à une COMMANDE est celle acceptée par le CLIENT, en vigueur à la date de passation de cette dernière.

Chaque nouvelle COMMANDE nécessite de nouveau l’acceptation des CGV par le CLIENT, ce que ce dernier reconnaît et accepte.

LØULØUTE & SIMONE conseille au CLIENT de lire les CGV à chaque nouvelle COMMANDE, la dernière version desdites CGV s’appliquant à toute nouvelle COMMANDE de PRODUITS.

Si le CLIENT n’accepte pas les CGV en vigueur à la date de sa COMMANDE sur le SITE, il doit renoncer à sa COMMANDE.

Le CLIENT doit être une personne physique majeure disposant de la capacité juridique pour passer une COMMANDE sur le SITE. A défaut, il doit disposer de l’autorisation de son représentant légal pour passer une COMMANDE, ce qu’il reconnaît et accepte expressément.

ARTICLE 3. INSCRIPTION SUR LE SITE

Pour pouvoir acheter un PRODUIT, le CLIENT doit être âgé d’au moins 18 ans et disposer de la capacité légale ou, s’il est mineur, être en mesure de justifier de l’accord de ses représentants légaux.

L’inscription du CLIENT sur le SITE est gratuite.

ARTICLE 3.1. MOMENT DE L’INSCRIPTION

Pour pouvoir passer commande, le CLIENT sera invité à s’inscrire sur le SITE, c’est-à-dire à se créer un COMPTE.

Tout CLIENT dispose de la faculté de s’inscrire lors de la première visite sur le SITE.

En tout état de cause, il doit s’inscrire au plus tard au moment de la validation de sa COMMANDE.

ARTICLE 3.2. PROCÉDURE D’INSCRIPTION

Aux fins d’ouverture de son COMPTE, le CLIENT doit : 

  •         Remplir le formulaire prévu à cet effet et renseigner toutes les informations requises et notamment leur nom, prénom, date de naissance, adresse e-mail. Le signe (*) indique les champs obligatoires qui doivent être remplis pour que l’inscription du CLIENT soit traitée par LØULØUTE & SIMONE.
  •         Choisir des IDENTIFIANTS, c’est-à-dire une adresse e-mail ainsi qu’un mot de passe, modifiables à tout moment. Il est recommandé de changer régulièrement de mot de passe. 

Toute inscription incomplète ne sera pas validée, ce que le CLIENT reconnaît et accepte.

Les informations que le CLIENT fournit à LØULØUTE & SIMONE lors de l’inscription doivent être complètes, exactes et à jour. LØULØUTE & SIMONE se réserve le droit de demander au CLIENT de confirmer, par tout moyen approprié, son identité, son éligibilité et les informations communiquées.

L’inscription du CLIENT entraîne automatiquement l’ouverture d’un COMPTE à leur nom, leur donnant accès à un ESPACE PERSONNEL qui leur permet de gérer leurs COMMANDES de PRODUITS.

A l’issue de ce processus, le CLIENT recevra un courriel de confirmation de l’inscription.

Le CLIENT s’engage à ne créer qu’un seul et unique COMPTE sur le SITE.

Les CLIENTS garantissent que toutes les informations qu’ils renseignent dans le formulaire d’inscription sont exactes, à jour et sincères, et ne sont entachées d’aucun caractère trompeur.

Ils s’engagent à mettre à jour sans délai ces informations dans leur ESPACE PERSONNEL en cas de modifications, afin qu’elles correspondent toujours aux critères susvisés.

Les CLIENTS sont informés et acceptent que les informations saisies aux fins de création ou de mise à jour de leur COMPTE valent preuve de leur identité. Les informations saisies par les CLIENTS les engagent dès leur validation.

Les CLIENTS accèdent à tout moment à leur ESPACE PERSONNEL après s’être identifiés à l’aide de leurs IDENTIFIANTS.

L’ESPACE PERSONNEL permet au CLIENT de consulter toutes ses COMMANDES effectuées sur le SITE, et lui permet également, le cas échéant, de suivre la LIVRAISON des PRODUITS.

LØULØUTE & SIMONE s’engage cependant à conserver de façon sécurisée tous les éléments contractuels dont la conservation est requise par la loi ou la réglementation en vigueur.

En cas de violation des présentes dispositions relatives à l’inscription d’un CLIENT, LØULØUTE & SIMONE pourra lui adresser un courrier électronique et lui laissera un délai de sept (7) jours ouvrés pour se mettre en conformité avec les présentes. Ce courrier électronique indiquera les griefs reprochés ainsi que les obligations dont le non-respect est allégué. A l’issue de ce délai, LØULØUTE & SIMONE pourra suspendre le COMPTE du CLIENT. A défaut de mise en conformité du CLIENT sous un nouveau délai de sept (7) jours ouvrés, LØULØUTE & SIMONE pourra supprimer son COMPTE. En cas de COMMANDES en cours, celles-ci devront être payées par le CLIENT et livrées par LØULØUTE & SIMONE.

Cette exclusion n’est pas exclusive de la possibilité, pour LØULØUTE & SIMONE, d’entreprendre des poursuites d’ordre judiciaire à l’encontre du CLIENT, lorsque les faits l’auront justifié.

ARTICLE 3.3. GESTION DES IDENTIFIANTS

Le CLIENT sera seul responsable de l’utilisation de ses IDENTIFIANTS ou des actions faites par l’intermédiaire de son COMPTE.

Dans le cas où un CLIENT divulguerait ou utiliserait ses IDENTIFIANTS de façon contraire à leur destination, LØULØUTE & SIMONE pourra alors résilier le COMPTE sans préavis ni indemnité.

En aucun cas, LØULØUTE & SIMONE ne saurait être tenue responsable en cas d’usurpation de l’identité d’un CLIENT. Tout accès et action effectués à partir du COMPTE d’un CLIENT seront présumés être effectués par ce CLIENT, dans la mesure où LØULØUTE & SIMONE n’a pas pour obligation et ne dispose pas des moyens techniques lui permettant de s’assurer de l’identité des personnes ayant accès au COMPTE.

Toute perte, détournement, ou utilisation non autorisée des IDENTIFIANTS d’un CLIENT et leurs conséquences relèvent de la seule responsabilité du CLIENT, ce dernier étant tenu d’en avertir LØULØUTE & SIMONE, sans délai, par message électronique adressé à l’adresse suivante :[email protected]etsimone.com .

ARTICLE 3.4. DÉSINSCRIPTION

Le CLIENT peut à tout moment fermer son COMPTE en envoyant un mail à l’adresse : [email protected] ou en cliquant sur le bouton « SUPPRIMER MON COMPTE » dans son ESPACE PERSONNEL.

LØULØUTE & SIMONE procèdera dans les meilleurs délais à une désactivation du COMPTE et adressera au CLIENT un courriel lui confirmant la clôture de son COMPTE.

En cas de COMMANDES en cours, celles-ci devront être payées par le CLIENT et livrées par LØULØUTE & SIMONE.

ARTICLE 4. COMMANDES

ARTICLE 4.1. CARACTÉRISTIQUES DES PRODUITS

Les PRODUITS vendus par LØULØUTE & SIMONE sont réalisés à la main à 100 %, en France. Leur réalisation inclut : le patronage, le choix des textiles (matières, couleurs, motifs,…), la découpe des différentes pièces et l’assemblage.

Les textiles utilisés sont designés et tissés en grande majorité en Europe. LØULØUTE & SIMONE s’engage à utiliser les textiles utilisés pour ses créations dans leur totalité, autant que possible.

Les PRODUITS dont la vente est régie par les présentes CGV sont ceux qui figurent sur le SITE indiqués comme vendus et expédiés par LØULØUTE & SIMONE. Les PRODUITS sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

Les caractéristiques essentielles relatives aux PRODUITS et à leurs prix sont décrites et présentées avec la plus grande exactitude possible, au sein de chaque fiche PRODUIT figurant sur le SITE.

La plupart des PRODUITS en vente sur le SITE seront réalisés une fois la COMMANDE validée et payée, malgré le fait qu’ils apparaissent comme « EN STOCK » sur le SITE.

Lorsque les PRODUITS ne sont pas exécutés immédiatement ou ne sont pas déjà prêts à être expédiés, une information claire est donnée sur la page de présentation du PRODUIT quant aux délais de confection et aux dates de livraison des PRODUITS.

Le délai de confection estimé pour une COMMANDE est environ d’1 semaine après sa prise en compte par LØULØUTE & SIMONE, mais il peut varier de 1 à 8 semaines selon les périodes et l’affluence des COMMANDES.

Chaque fiche PRODUIT comporte une description avec des photographies, ainsi que la taille, les éventuels conseils d’utilisation, les modalités d’entretien et la composition du PRODUIT.

LØULØUTE & SIMONE s’engage à présenter les caractéristiques essentielles des PRODUITS sur le SITE et les informations obligatoires en vertu du droit applicable.

Les photographies et les descriptions des PRODUITS sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le PRODUIT, notamment en ce qui concerne les couleurs ou les motifs du PRODUIT, car ceux-ci dépendent de l’endroit où les découpes des pièces de tissu nécessaires à la réalisation de ce PRODUIT auront été effectuées.

En ce qui concerne les dimensions du PRODUIT, une variation de plus ou moins 5mm est possible. Et pour cause, toutes les découpes textiles sont faites main.

Selon le type de tissus, d’un PRODUIT à l’autre, le CLIENT, peut avoir une sensation différente, une fois l’accessoire porté, sans que cela soit anormal ou non conforme.

Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de LØULØUTE & SIMONE ne pourrait être engagée. Les photographies et les textes illustrant les PRODUITS ne sont pas contractuels.

Le CLIENT s’engage à les lire attentivement avant de passer commande sur le SITE.

Le CLIENT déclare avoir obtenu de LØULØUTE & SIMONE, préalablement à sa COMMANDE, l’ensemble des informations sur les PRODUITS  et les modalités de livraison. Il déclare être seul responsable du choix des PRODUITS  ainsi que de leur adéquation à ses besoins. Le CLIENT déclare expressément avoir pris connaissance de ces informations avant de procéder à une COMMANDE et plus généralement avoir reçu de LØULØUTE & SIMONE toutes les informations déterminantes de son consentement.

Les achats de PRODUITS  par le CLIENT en vue de leur revente sont strictement interdits.

Le CLIENT s’engage à utiliser les PRODUITS conformément à leur destination et avec la vigilance standard requise pour le type de PRODUIT dont il s’agit.

ARTICLE 4.2. PROCÉDURE DE COMMANDE

Les COMMANDES de PRODUITS sont directement passées sur le SITE. Pour effectuer une COMMANDE, le CLIENT doit suivre les étapes décrites ci-dessous (veuillez noter cependant qu’en fonction de la page de démarrage du CLIENT, les étapes peuvent légèrement différer).

Le CLIENT déclare que l’achat de PRODUIT(S) sur le SITE est sans rapport avec une activité professionnelle, commerciale, agricole, industrielle, artisanale ou libérale.

ARTICLE 4.2.1. SÉLECTION DES PRODUITS ET OPTIONS D’ACHAT

Le CLIENT devra sélectionner le PRODUIT de son choix en cliquant sur le PRODUIT concerné et en choisissant les quantités souhaitées. Un descriptif du PRODUIT (avec les principales caractéristiques des PRODUITS, etc.) sera fourni sur le SITE.

Une fois le PRODUIT sélectionné, le PRODUIT est placé dans le panier du CLIENT. Ce dernier peut ensuite ajouter à son panier autant de PRODUITS qu’il le souhaite, dans la limite des stocks disponibles.

ARTICLE 4.2.2. COMMANDES

Une fois les PRODUITS sélectionnés et placés dans son panier, le CLIENT doit cliquer sur le panier et vérifier que le contenu de sa COMMANDE est correct. Si le CLIENT ne l’a pas encore fait, il sera ensuite invité à s’identifier.

Une fois que le CLIENT aura validé le contenu du panier et qu’il se sera identifié / inscrit, s’affichera à son attention un formulaire en ligne complété automatiquement et récapitulant le prix, les taxes applicables et, le cas échéant, les frais de livraison.

Le CLIENT est invité à vérifier le contenu de sa COMMANDE (y compris la quantité, les caractéristiques et les références des PRODUITS commandés, l’adresse de facturation, le moyen de paiement et le prix) avant de valider son contenu.

Le CLIENT peut alors procéder au paiement des PRODUITS en suivant les instructions figurant sur le SITE et fournir toutes les informations nécessaires à la facturation et à la LIVRAISON des PRODUITS.

Les COMMANDES passées doivent comprendre toutes les informations nécessaires au bon traitement de la COMMANDE. Le CLIENT doit également sélectionner le mode de livraison choisi.

Le processus d’une COMMANDE sur le SITE par le CLIENT est donc le suivant :

Se connecter au SITE ;

Parcourir les pages du SITE  proposant les PRODUITS et sélectionner un ou plusieurs PRODUIT(S), et prendre connaissance de la description, du prix et des caractéristiques essentielles du ou des PRODUIT(S);

Ajouter le(s) PRODUIT(S) dans le panier virtuel en indiquant la quantité souhaitée ;

Sélectionner le mode de livraison souhaité et l’adresse de livraison ;

Vérifier les éléments de la COMMANDE figurant dans le résumé de la COMMANDE du panier virtuel et corriger le cas échéant les éventuelles erreurs ;

Suivre la procédure nécessaire pour créer un compte personnel ou cliquer pour se connecter à un compte personnel préexistant en indiquant l’identifiant et le mot de passe ;

Cliquer sur le bouton de confirmation de la COMMANDE ;

Prendre connaissance des CGV et de la Politique Données Personnelles ;

Déclarer avoir lu et accepté les CGV et la Politique Données Personnelles en cochant la case « J’ai lu et j’accepte les Conditions Générales » ;

Cliquer sur le bouton « Commander » permettant de valider la COMMANDE et de payer ;

Valider le moyen de paiement de la COMMANDE ;

Suivre les instructions pour procéder au paiement ;

Prendre connaissance de l’email envoyé au CLIENT par LØULØUTE & SIMONE à l’adresse électronique renseignée confirmant la Commande et récapitulant ses principaux éléments.

L’email de confirmation de la COMMANDE signifie l’acceptation par LØULØUTE & SIMONE de la COMMANDE du CLIENT, ce qui forme ainsi le CONTRAT. Cet email déclenche en outre la préparation de la COMMANDE par LØULØUTE & SIMONE.

Le processus de COMMANDE susvisé permet de s’assurer que le CLIENT a accepté en connaissance de cause le contenu et les conditions de la COMMANDE et en particulier les CGV, la Politique Données Personnelles, les prix, volumes, caractéristiques, quantités et délais de livraison des PRODUITS proposés à la vente et commandés par le CLIENT.

Toute COMMANDE vaut acceptation des prix et des caractéristiques essentielles des PRODUITS disponibles à la vente sur le SITE.

LØULØUTE & SIMONE s’engage à honorer les COMMANDES dans la limite des stocks disponibles.

Dans l’hypothèse où un PRODUIT est commandé alors qu’il n’est plus en stock, le CLIENT en sera immédiatement informé par email à l’adresse renseignée lors de la création de son compte personnel. LØULØUTE & SIMONE procèdera alors au remboursement selon les modalités suivantes :

Si le PRODUIT devenu indisponible était le seul constitutif de la COMMANDE, LØULØUTE & SIMONE remboursera la totalité de la COMMANDE, incluant les frais de livraison ;

Si le PRODUIT devenu indisponible ne représentait qu’une partie de la COMMANDE, LØULØUTE & SIMONE remboursera le prix du PRODUIT devenu indisponible, hors frais de livraison.

Le remboursement s’effectuera dans un délai de 15 (QUINZE) jours suivant l’envoi de l’email au CLIENT, selon le même mode de paiement que celui choisi pour effectuer la Commande (carte bancaire ou Paypal) et les conditions et modalités propres à chaque type de paiement.

Une fois la COMMANDE validée et payée, le CLIENT ne peut pas la modifier ou l’annuler, sous réserve du droit de rétractation dont il dispose, tel que prévu à l’article 6 ci-après.

Le CLIENT est tenu de vérifier l’exhaustivité et la véracité des renseignements fournis à LØULØUTE & SIMONE lors de la COMMANDE, et particulièrement concernant son adresse de livraison et son moyen de paiement.

En cas de défaut de paiement, d’adresse erronée ou de tout autre problème lié à la COMMANDE ou au compte personnel du CLIENT, LØULØUTE & SIMONE se réserve la possibilité de bloquer la COMMANDE jusqu’à la résolution du problème.

LØULØUTE & SIMONE se réserve par ailleurs la possibilité de refuser toute COMMANDE pour des motifs légitimes et notamment lorsque les quantités de PRODUITS commandés sont normalement élevées pour des acheteurs ayant la qualité de consommateurs.

ARTICLE 4.2.3. ACCUSÉ DE RÉCEPTION

Une fois que toutes les étapes décrites ci-dessus sont complétées, une page apparait sur le SITE afin d’accuser réception de la COMMANDE du CLIENT. Une copie de l’accusé de réception de la COMMANDE est automatiquement adressée au CLIENT par courrier électronique, à condition que l’adresse électronique communiquée par le biais du formulaire d’inscription soit correcte.

Le mail de confirmation de la COMMANDE envoyé au CLIENT récapitule la COMMANDE. Il est conseillé au CLIENT d’enregistrer ou d’imprimer sa facture.

LØULØUTE & SIMONE n’envoie aucune confirmation de COMMANDE par courrier postal ou par télécopie.

Le « double clic » du CLIENT lors de la passation de la COMMANDE constitue une signature électronique ayant la même valeur qu’une signature manuscrite. Ce faisant, le CLIENT déclare irrévocablement accepter la COMMANDE passée, les frais de livraison y afférent ainsi que l’intégralité des CGV et de la Politique Données Personnelles applicables à cette COMMANDE, sans restriction ni réserve.

Dans tous les cas, le paiement de la COMMANDE en ligne et la validation finale de la COMMANDE par le CLIENT vaudront preuve de l’intégralité de ladite COMMANDE, conformément à l’article 1366 du Code civil, et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des PRODUITS lors de la COMMANDE.

ARTICLE 4.2.4. FACTURATION

Pendant la procédure de commande, le CLIENT devra saisir les informations nécessaires à la facturation (le signe (*) indiquera les champs obligatoires devant être remplis pour que la COMMANDE du CLIENT soit traitée par LØULØUTE & SIMONE).

Le CLIENT doit notamment indiquer clairement toutes les informations relatives à la LIVRAISON, en particulier l’adresse exacte de LIVRAISON, ainsi que tout éventuel code d’accès à l’adresse de LIVRAISON.

Le CLIENT doit également préciser le moyen de paiement choisi.

Ni le bon de commande que le CLIENT établit en ligne, ni l’accusé de réception de la commande que LØULØUTE & SIMONE envoie au CLIENT par courrier électronique ne constituent une facture. Quel que soit le mode de COMMANDE ou de paiement utilisé, le CLIENT pourra récupérer sa facture à partir de son ESPACE PERSONNEL.

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de LØULØUTE & SIMONE dans des conditions raisonnables de sécurité compte tenu de ses moyens financiers, humains et matériels, seront considérés comme des preuves des communications, des COMMANDES et des paiements intervenus entre le CLIENT et LØULØUTE & SIMONE.

L’archivage des COMMANDES et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l’article 1379 du Code civil.

ARTICLE 4.2.5. ANNULATION DE COMMANDE

Une fois la COMMANDE validée et payée, le CLIENT ne peut pas la modifier ou l’annuler lui-même sur le SITE.

Toutefois, il peut demander l’annulation d’une commande validée et non expédiée en contactant le Service de Relations Clients de LØULØUTE & SIMONE soit par e-mail : [email protected] soit par téléphone  au numéro suivant : 06.75.00.64.72 (numéro non surtaxé), disponible du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h, en précisant son numéro de commande et à condition que le PRODUIT commandé ne soit pas personnalisable ou confectionné sur-mesure à la demande du CLIENT et en cours de confection.

Le CLIENT recevra alors un courriel de confirmation prenant en compte sa demande. Si l’encaissement a déjà eu lieu, LØULØUTE & SIMONE d’un délai de 14 jours pour effectuer le remboursement de la totalité de la COMMANDE, incluant les frais de livraison, en utilisant le même moyen de paiement que celui que le CLIENT aura utilisé pour la transaction initiale, sauf si le CLIENT convient expressément d’un moyen différent, en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour le CLIENT.

Dans le cas où la commande n’aurait pas encore été réglée, le CLIENT n’en subira aucune incidence.

ARTICLE 4.2.6. AUTRES FONCTIONNALITÉS DE L’ESPACE PERSONNEL

A partir de son ESPACE PERSONNEL, le CLIENT a la possibilité de gérer ses informations personnelles et de les modifier, se renseigner sur les COMMANDES passées, en cours ou expédiées récemment.

Le CLIENT pourra également s’abonner ou se désabonner à notre newsletter.

ARTICLE 4.3. DATE DE LA COMMANDE

La date de la commande est la date à laquelle LØULØUTE & SIMONE accuse réception en ligne de la COMMANDE. Les délais indiqués sur le SITE ne commencent à courir qu’à partir de cette date.

ARTICLE 4.4. PRIX

Pour tous les PRODUITS, le CLIENT trouvera sur le SITE des prix indiqués et payable en euros. Le prix de vente du PRODUIT est celui en vigueur indiqué au jour de la COMMANDE. Les prix sont exprimés hors taxe (TVA non applicable – article 293 B du CGI).

Les prix des PRODUITS s’entendent hors frais de livraison (port, emballage, manutention et préparation du colis).

Le montant des frais de livraison est à la charge du CLIENT, il le lui sera précisé toutes taxes comprises avant qu’il valide sa COMMANDE. Ces frais figureront sur une ligne spécifique et distincte de celle précisant le prix des PRODUITS. Il est expressément précisé que le montant des frais de livraison peut varier en fonction du poids du colis, de l’adresse de LIVRAISON et du transporteur ou mode de transport choisi, ce que le CLIENT reconnaît et accepte expressément.

Le prix tout compris est exigible en totalité après confirmation définitive de la Commande.

LØULØUTE & SIMONE se réserve la possibilité de modifier ses prix et les modalités de paiement à tout moment, tout en garantissant l’application du prix indiqué au moment de la commande, ce que le CLIENT reconnaît et accepte.

Dans l’hypothèse où une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales, venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra le cas échéant être répercuté sur le prix des PRODUITS en vente sur le SITE. Ces changements ne s’appliqueront pas à une COMMANDE qui aurait déjà été validée.

Les prix des fournisseurs de LØULØUTE & SIMONE sont susceptibles d’être modifiés. En conséquence, les prix indiqués sur le SITE peuvent changer. Ils peuvent également être modifiés en cas d’offres ou de ventes spéciales.

Les prix indiqués sont valables, sauf erreur grossière. Le prix applicable est celui indiqué sur le SITE à la date à laquelle la commande est passée par le CLIENT.

La durée de validité de l’offre des PRODUITS ainsi que leurs prix est précisée sur le SITE.

Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles dans certains cas. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de LØULØUTE & SIMONE. Ils sont à la charge du CLIENT et relèvent de sa responsabilité (déclarations, paiement aux autorités compétentes, etc.). LØULØUTE & SIMONE invite le CLIENT à se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales correspondantes.

Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès au SITE, l’envoi de courriel, et les appels téléphoniques vers LØULØUTE & SIMONE sont à la charge du CLIENT.

ARTICLE 4.5. DISPONIBILITÉ DES PRODUITS

LØULØUTE & SIMONE s’engage à livrer le PRODUIT à la date ou dans le délai indiqué au CLIENT, sauf si les parties en ont convenu autrement.

Le CLIENT est toutefois prévenu du fait que LØULØUTE & SIMONE fait appel à des transporteurs spécialisés extérieurs pour livrer ses PRODUITS.

L’indisponibilité d’un PRODUIT est en principe indiquée sur la page du PRODUIT concerné. 

En tout état de cause, si l’indisponibilité n’a pas été indiquée au moment de la COMMANDE, LØULØUTE & SIMONE s’engage à informer le CLIENT sans délai si le PRODUIT est indisponible.

Dans l’hypothèse où un PRODUIT est indisponible, LØULØUTE & SIMONE peut, et si les parties en conviennent, proposer un PRODUIT alternatif de qualité et de prix équivalents, accepté par le CLIENT.

Si le CLIENT décide d’annuler sa commande de PRODUITS indisponibles, il obtiendra le remboursement de toutes les sommes versées pour les PRODUITS indisponibles au plus tard dans les trente (30) jours du paiement.

ARTICLE 5. DROIT DE RÉTRACTATION

Les modalités du droit de rétractation sont prévues dans la « politique de rétractation », politique disponible en Annexe 1 des présentes CGV.

ARTICLE 6. PAIEMENT

ARTICLE 6.1. MOYENS DE PAIEMENT

Le CLIENT peut payer ses PRODUITS en ligne sur le SITE suivant les moyens proposés par LØULØUTE & SIMONE, c’est-à-dire :

        par carte bancaire : CB, Visa, ou Mastercard, directement sur le SITE;

        par Paypal.

        par Stripe.

A ce stade, le CLIENT a également la possibilité d’indiquer un Code Promo qui donne lieu à un avantage (réduction, produits offerts) à condition qu’il soit encore valide. Pour cela, le CLIENT doit intégrer son Code Promo dans le panier dans le champ prévu à cet effet puis cliquer sur « Appliquer le code promo». Son Code est alors intégré dans son achat et le CLIENT bénéficie de la réduction.

Le CLIENT garantit à LØULØUTE & SIMONE qu’il détient toutes les autorisations requises pour utiliser le moyen de paiement choisi.

En acceptant la COMMANDE, le CLIENT autorise LØULØUTE & SIMONE à débiter le compte bancaire ou le compte Paypal de la somme correspondant au prix tout compris tel que défini à l’article 4.4.

Les modalités de paiement par le biais de Paypal ou Stripe sont propres à ce prestataire de paiement, et sont indépendantes de LØULØUTE & SIMONE, qui n’intervient en aucune manière dans l’utilisation dudit service. L’ensemble des conditions et modalités liées au paiement via Paypal ou Stripe sont régis par les Conditions Générales d’Utilisation de ces services, accessibles sur leur site respectif www.paypal.com et www.stripe.com. Celles-ci s’appliquent de façon concomitante aux présentes CGV. Elles peuvent faire l’objet de modifications de la part de Paypal ou Stripe uniquement, sur lesquelles LØULØUTE & SIMONE n’a aucun contrôle

LØULØUTE & SIMONE ne saurait être tenue responsable d’un quelconque dysfonctionnement de ces services. En acceptant les présentes, le CLIENT accepte également d’être lié aux Conditions Générales d’Utilisation de Paypal et/ou de Stripe.

Il en sera de même dans le cas où des conditions et modalités particulières s’appliquent au paiement du CLIENT par carte bancaire.

LØULØUTE & SIMONE prendra toutes les mesures nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données transmises en ligne dans le cadre du paiement en ligne sur le SITE.

Il est à ce titre précisé que toutes les informations relatives au paiement fournies sur le SITE sont transmises à la banque du SITE et ne sont pas traitées sur le SITE.

ARTICLE 6.2. DATE DE PAIEMENT

En cas de paiement unique par carte de crédit, le compte du CLIENT sera débité dès la COMMANDE de PRODUITS passée sur le SITE.

Si le CLIENT décide d’annuler sa commande de PRODUITS indisponibles, le remboursement s’effectuera conformément au dernier paragraphe de l’article 4.5 des présentes CGV.

ARTICLE 6.3. RETARD OU REFUS DE PAIEMENT

Le CLIENT garantit à LØULØUTE & SIMONE qu’il est titulaire ou pleinement autorisé à utiliser la carte bancaire ou le compte Paypal renseigné pour le paiement de sa COMMANDE et que ces moyens de paiement donnent légalement accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de sa COMMANDE sur le SITE. LØULØUTE & SIMONE ne pourra être tenue pour responsable de tout usage frauduleux du moyen de paiement utilisé.

Si la banque refuse de débiter une carte ou autre moyen de paiement, le CLIENT devra contacter le Service Client de LØULØUTE & SIMONE afin de payer la COMMANDE par tout autre moyen de paiement valable.

Dans l’hypothèse où, pour quelque raison que ce soit, opposition, refus ou autre, la transmission du flux d’argent dû par le CLIENT s’avèrerait impossible, la COMMANDE sera annulée et la vente automatiquement résiliée.

Le CLIENT accepte que LØULØUTE & SIMONE se réserve la possibilité de suspendre ou d’annuler la fourniture des PRODUITS commandés par le CLIENT en cas de non-paiement ou d’incident de paiement de toute somme qui serait due par le CLIENT à LØULØUTE & SIMONE.

Aussi, la livraison de toute nouvelle COMMANDE pourra être suspendue en cas de retard ou d’incident de paiement d’une Commande précédente.

ARTICLE 7. PREUVE ET ARCHIVAGE

Tout contrat conclu avec le CLIENT correspondant à une commande d’un montant supérieur à 120 euros TTC sera archivé par LØULØUTE & SIMONE pendant une durée de dix (10) ans conformément à l’article L. 213-1 du Code de la consommation.

LØULØUTE & SIMONE accepte d’archiver ces informations afin d’assurer un suivi des transactions et de produire une copie du contrat à la demande du CLIENT.

En cas de litige, LØULØUTE & SIMONE aura la possibilité de prouver que son système de suivi électronique est fiable et qu’il garantit l’intégrité de la transaction.

ARTICLE 8. TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ

LØULØUTE & SIMONE conserve la pleine et entière propriété des PRODUITS vendus jusqu’à l’encaissement complet du prix, des taxes et contributions obligatoires relatifs aux PRODUITS. A défaut de paiement intégral, LØULØUTE & SIMONE pourra de plein droit exiger la restitution des PRODUITS. Les frais engagés pour cette restitution seront à la charge du CLIENT.

Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle au transfert des risques liés au PRODUIT.

Les risques liés aux PRODUITS (risques de perte ou de dommage des PRODUITS faisant l’objet de la réserve de propriété, ainsi que des risques de dommage qu’ils pourraient entraîner.) sont transférés au CLIENT dès qu’il en prend possession physiquement, lui-même ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur. Le cas échéant, ce tiers désigne le point-relais ou le bureau de poste où la COMMANDE a été réceptionnée.

A compter de cette date, le CLIENT sera seul et unique responsable des PRODUITS, ainsi que de leur utilisation et de toutes conséquences susceptibles d’en découler.

 

ARTICLE 9. LIVRAISON

Les modalités de LIVRAISON des PRODUITS sont prévues dans la « politique de livraison » visée en Annexe 2 des présentes CGV.

ARTICLE 10. GARANTIES LÉGALES

Conformément aux dispositions du Code de la consommation et en dehors des garanties commerciales que LØULØUTE & SIMONE pourrait proposer pour certains PRODUITS, tout CLIENT bénéficie de garanties « légales », pour l’ensemble des PRODUITS commercialisés sur le SITE, qui sont détaillées ci-dessous.

A ce titre, LØULØUTE & SIMONE est tenue des défauts de conformité des PRODUITS aux présentes CGV dans les conditions des articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation, ainsi que des défauts ou vices cachés des PRODUITS vendus dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du Code civil.

Toute demande formulée au titre des garanties légales prévues auxdits articles doit être adressée par écrit à : LØULØUTE & SIMONE– 170C Route de Saint-Pierre – 17550 DOLUS-D’OLERON.

Ces garanties légales s’appliquent indépendamment du droit de rétractation prévu à l’article 6 ci-avant.

Sont exclus des garanties légales les PRODUITS modifiés, réparés, intégrés ou ajoutés par le CLIENT. La garantie ne jouera pas pour les vices apparents.

Il est par ailleurs précisé que LØULØUTE & SIMONE ne propose pas à la vente les éventuelles pièces détachées indispensables à l’utilisation des PRODUITS.

ARTICLE 10.1. GARANTIE DE CONFORMITÉ

Les défauts de fabrication des PRODUITS sont garantis pour une durée de 2 (DEUX) ans à compter de leur date de livraison. LØULØUTE & SIMONE réparera ou remplacera, selon le cas, les PRODUITS défectueux.

Toutes les réserves que le CLIENT entend faire sur l’état des PRODUITS (non-conformité, défaut de fabrication, avarie de transport, etc.) devront être mentionnées sur le bon de livraison de la COMMANDE. A défaut, LØULØUTE & SIMONE pourra démontrer que le défaut de conformité n’existait pas au moment de la vente.

La garantie est acquise sous réserve que les PRODUITS n’aient subi aucune altération ni modification volontaire du fait du CLIENT. Les dégâts causés par une utilisation non raisonnable ou non correcte, ainsi que l’usure normale, telle qu’une casse accidentelle, ne sont pas des défauts de fabrication et ne sont donc pas garantis.

La garantie est également exclue du fait des défauts que le CLIENT connaissait et qu’il ne pouvait ignorer lorsqu’il a contracté.

Le Code de la consommation prévoit que :

Article L. 217-4 : « LØULØUTE & SIMONE livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.

Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité ».

Article L.217-5 : « Le bien est conforme au contrat :

1° S’il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :

– s’il correspond à la description donnée par LØULØUTE & SIMONE  et possède les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;

– s’il présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par LØULØUTE & SIMONE, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;

2° Ou s’il présente les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté ».

Article L. 217-9 : «  En cas de défaut de conformité, l’acheteur choisit entre la réparation et le remplacement du bien.

Toutefois, le vendeur peut ne pas procéder selon le choix de l’acheteur si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l’autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l’importance du défaut. Il est alors tenu de procéder, sauf impossibilité, selon la modalité non choisie par l’acheteur. »

LØULØUTE & SIMONE est susceptible de répondre des défauts de conformité existants lors de la délivrance et des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge ou a été réalisée sous sa responsabilité.

L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux (2) ans à compter de la délivrance du PRODUIT. (Article L. 217-12 du Code de la consommation)

En cas de défaut de conformité, le CLIENT pourra demander le remplacement ou la réparation du PRODUIT, à son choix. Toutefois, si le coût du choix du CLIENT est manifestement disproportionné au regard de l’autre option envisageable, compte tenu de la valeur du PRODUIT ou de l’importance du défaut, LØULØUTE & SIMONE pourra procéder à un remboursement, sans suivre l’option choisie par le CLIENT.

Dans l’hypothèse ou un remplacement ou une réparation serait impossible, LØULØUTE & SIMONE s’engage à restituer le prix du PRODUIT sous trente (30) jours à réception du PRODUIT retourné et en échange du renvoi du PRODUIT par le CLIENT à l’adresse suivante : LØULØUTE & SIMONE – Service Retour – 170C Route de Saint-Pierre – 17550 DOLUS-D’OLERON.

Enfin, le CLIENT est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du PRODUIT pendant les vingt-quatre (24) mois suivant la délivrance du PRODUIT, excepté pour les biens d’occasion pour lesquels ce délai est fixé à six (6) mois. (Article L.217-7 du Code de la consommation).

Il est précisé que la présente garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale consentie, le cas échéant, sur les PRODUITS.

ARTICLE 10.2. GARANTIE DES VICES CACHÉS

Conformément aux dispositions des articles 1641 et suivants du Code civil, LØULØUTE & SIMONE garantit le CLIENT de toutes les conséquences dommageables des défauts et vices cachés que seraient susceptibles de révéler les PRODUITS vendus, sous réserve que ces derniers soient signalés à LØULØUTE & SIMONE sans délai et en tout état de cause au plus tard dans un délai de 2 (DEUX) ans à compter de la découverte du vice.

Lors de la livraison des PRODUITS, le CLIENT est tenu de les vérifier. LØULØUTE & SIMONE ne sera pas tenue responsable des vices que le CLIENT pouvait déceler, lui-même ou après un examen apparent du PRODUIT vendu.

Toutes les détériorations, y compris esthétiques, résultant de défauts ou vices cachés qui apparaîtraient à l’usage et dont le CLIENT n’aurait pu avoir connaissance lors de la livraison sont couvertes par la garantie, à condition que ces défauts et vices cachés rendent le PRODUIT impropre à l’usage auquel on le destine, ou diminuent tellement cet usage, que le CLIENT ne l’aurait pas acquis ou que le CLIENT n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.

La garantie est exclue pour toute détérioration provenant de causes étrangères aux qualités intrinsèques du PRODUIT, telles que celles résultant d’une utilisation anormale par le CLIENT.

Dans toute hypothèse le CLIENT doit apporter la preuve de l’existence du vice caché au jour de la livraison du PRODUIT.

Le Code civil prévoit que :

Article 1641 : « LØULØUTE & SIMONE est tenue de la garantie à raison des vices cachés du PRODUIT vendu qui le rendent impropre à l’usage auquel on le destine, ou qui diminuent tellement cet usage que le CLIENT ne l’aurait pas acquis, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus. »

Article 1644 : « Dans le cas des articles 1641 et 1643, l’acheteur a le choix de rendre la chose et de se faire restituer le prix, ou de garder la chose et de se faire rendre une partie du prix. »

Cette garantie permet au CLIENT qui peut prouver l’existence d’un vice caché de choisir entre le remboursement du prix du PRODUIT s’il est retourné et le remboursement d’une partie de son prix, si le PRODUIT n’est pas retourné.

Article 1648 : « L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. Dans le cas prévu par l’article 1642-1, l’action doit être introduite, à peine de forclusion, dans l’année qui suit la date à laquelle le vendeur peut être déchargé des vices ou des défauts de conformité apparents. »

Dans l’hypothèse où un remplacement ou une réparation serait impossible, LØULØUTE & SIMONE s’engage à restituer le prix du PRODUIT sous trente (30) jours à réception du PRODUIT retourné et en échange du renvoi du PRODUIT par le CLIENT à l’adresse suivante : LØULØUTE & SIMONE – Service Retour – 170C Route de Saint-Pierre – 17550 DOLUS-D’OLERON.

L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par le CLIENT dans un délai de deux (2) ans à compter de la découverte du vice. (Alinéa 1er de l’article 1648 du Code Civil)

ARTICLE 11. EMBALLAGE

Les PRODUITS seront emballés conformément aux normes de transport en vigueur, afin de garantir un maximum de protection pour les PRODUITS pendant la LIVRAISON, et le cas échéant leur conservation à bonne température.

ARTICLE 12. RESPONSABILITÉ

LØULØUTE & SIMONE décline toute responsabilité quant aux dommages de quelque nature qu’ils soient, résultant notamment du fait de l’utilisation du SITE, notamment une atteinte à la réputation et à l’image du CLIENT, ou une perte de données qui pourrait survenir de ce fait.

Le CLIENT reconnaît que son utilisation du SITE se fait à ses risques et périls. Le SITE lui est fourni « en l’état » et est accessible sans aucune garantie de disponibilité et de régularité.

LØULØUTE & SIMONE fera ses meilleurs efforts pour rendre le SITE accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un évènement hors du contrôle de LØULØUTE & SIMONE et sous réserve des périodes de maintenance, des pannes éventuelles, des aléas techniques liés à la nature du réseau ou des actes de malveillance, ou toute atteinte portée au matériel ou aux logiciels de LØULØUTE & SIMONE.

LØULØUTE & SIMONE ne pourra en aucun cas être tenue responsable en raison d’une interruption de tout ou partie du SITE quelle que soit la cause, la durée ou la fréquence de cette interruption, sauf en cas de faute qui lui serait exclusivement et directement imputable.

Le SITE dispose de la technologie nécessaire à ce jour pour son accès et son utilisation. Toutefois, la présence d’éventuels virus ou autres éléments nocifs, introduits par tout moyen ou par tout tiers, qui pourraient produire des altérations dans les systèmes informatiques du CLIENT ne peut être exclue.

LØULØUTE & SIMONE n’offre aucune garantie ni explicite ni implicite quant au fonctionnement du SITE, notamment tout problème technique qui pourrait survenir.

Il est par ailleurs précisé que LØULØUTE & SIMONE ne contrôle pas les sites web qui sont directement ou indirectement liés au SITE. En conséquence, elle exclut toute responsabilité au titre des informations qui y sont publiées. Les liens vers des sites web de tiers ne sont fournis qu’à titre indicatif et aucune garantie n’est fournie quant à leur contenu.

LØULØUTE & SIMONE se réserve le droit de modifier, à sa discrétion et de façon unilatérale, à n’importe quel moment et sans avis préalable, la configuration du SITE, les services ou contenus offerts, comme le droit à les éliminer, limiter, suspendre ou interdire l’accès, de façon provisoire ou définitive.

La responsabilité de LØULØUTE & SIMONE au titre des obligations des présentes CGV ne saurait être engagée dans le cas où l’inexécution ou la mauvaise exécution de ses obligations contractuelles serait imputable au fait d’un tiers même s’il est prévisible, à la faute du CLIENT, notamment lors de la saisie de sa COMMANDE, ou à la survenance d’un évènement de force majeure tel que défini par les juridictions françaises et l’article 1218 du Code civil, ou à tout autre évènement qui n’a pas été raisonnablement sous le contrôle exclusif de LØULØUTE & SIMONE.

Il est convenu que dans l’hypothèse où la responsabilité de LØULØUTE & SIMONE est mise en cause, quel que soit le fondement et/ou la nature de l’action, seuls les dommages directs sont susceptibles de donner lieu à réparation. Ainsi, tous dommages indirects, consécutifs et/ou accessoires n’ouvriront pas droit à réparation au profit du CLIENT.

En outre, dans l’hypothèse où le CLIENT a subi un préjudice dans le cadre de la conclusion ou l’exécution des présentes CGV, le montant des dommages-intérêts ne pourra pas excéder le montant total hors taxes de la COMMANDE du CLIENT, sauf en cas de manquement strictement imputable à LØULØUTE & SIMONE.

Enfin, le CLIENT s’engage en tout état de cause à prendre connaissance des précautions d’emploi, du PRODUIT livré, mentionnées sur le PRODUIT ou sur son emballage. LØULØUTE & SIMONE ne saurait être tenue responsable de tout désagrément ou dommage lié de manière directe ou indirecte à l’utilisation anormale d’un PRODUIT.

Le CLIENT s’engage à faire usage des PRODUITS dans le strict respect des conseils d’utilisation fournis par LØULØUTE & SIMONE. Dès lors, LØULØUTE & SIMONE ne saurait être tenue responsable en cas d’utilisation non conforme des PRODUITS par le CLIENT ou un tiers.

ARTICLE 13. OBLIGATIONS DU CLIENT

Le CLIENT s’engage à respecter les lois en vigueur dans le cadre de l’utilisation du SITE.

Le CLIENT s’engage à ne pas tenter de porter atteinte au fonctionnement du SITE ou à LØULØUTE & SIMONE, de quelque façon que ce soit.

LØULØUTE & SIMONE ne saurait être tenue responsable de toute incompatibilité, dysfonctionnement ou autres problèmes techniques, entre l’utilisation des services du SITE et l’équipement informatique du CLIENT.

Le CLIENT est seul responsable de la compatibilité de son équipement informatique avec le SITE ainsi que de la protection de cet équipement informatique contre tout risque de contamination par des virus, tentative d’intrusion, etc.

De manière générale, le CLIENT s’engage à se comporter de manière loyale vis-à-vis de LØULØUTE & SIMONE.

En acceptant les présentes CGV, le CLIENT garantit qu’il dispose de toutes les autorisations nécessaires pour passer COMMANDE sur le SITE. A défaut, la responsabilité de LØULØUTE & SIMONE ne pourra en aucun cas être engagée à ce titre.

La COMMANDE de PRODUITS sur le SITE est interdite aux mineurs et aux personnes ne disposant pas de la capacité de contracter, ou ne bénéficiant pas des autorisations nécessaires de la part d’un tuteur ou bien d’un curateur.

Lors de la passation d’une COMMANDE sur le SITE, le CLIENT s’engage à fournir des informations vraies, exactes, à jour et complètes sur son identité. Dans l’hypothèse où ces informations changent avant la livraison des PRODUITS commandés, le CLIENT s’engage à communiquer immédiatement ces changements à LØULØUTE & SIMONE à l’adresse suivante : [email protected], en joignant le cas échéant à la demande de LØULØUTE & SIMONE tout document permettant de prouver son identité, notamment une copie de sa carte d’identité ou de son passeport, et en renseignant le numéro de sa COMMANDE.

Il est rappelé au CLIENT que l’article 226-4-1 du Code Pénal punit d’un an d’emprisonnement et de 15.000 € d’amende le fait d’usurper l’identité d’un tiers ou de faire usage d’une ou plusieurs données de toute nature permettant de l’identifier en vue de troubler sa tranquillité ou celle d’autrui, ou de porter atteinte à son honneur ou à sa considération. Le CLIENT qui constate un ou des faits constitutifs du délit d’usurpation d’identité sur le SITE doit immédiatement en informer LØULØUTE & SIMONE à l’adresse suivante : [email protected].

En cas de connaissance d’agissement manifestement illicite d’un CLIENT et/ou en cas de violation des stipulations des présentes CGV et/ou de toute obligation légale ou règlementaire, LØULØUTE & SIMONE pourra, immédiatement, sans préavis ni indemnité, supprimer, suspendre ou reporter toute COMMANDE concernée et lui refuser l’accès, de façon temporaire ou définitive à tout ou partie du SITE. LØULØUTE & SIMONE se réserve le droit de poursuivre devant les autorités judiciaires compétentes toute utilisation du SITE par un CLIENT qui ne serait pas conforme aux présentes CGV ou toute violation desdites CGV.

ARTICLE 14. FORCE MAJEURE

La responsabilité de LØULØUTE & SIMONE ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes CGV découle d’un cas de force majeure telle que définie par l’article 1218 du Code civil et la jurisprudence française.

Il y a force majeure en matière contractuelle lorsqu’un évènement échappant au contrôle du débiteur, qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de la conclusion du contrat et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées, empêche l’exécution de son obligation par le débiteur.

Si l’empêchement est temporaire et ne dépasse pas une durée de 15 (QUINZE) jours, l’exécution de l’obligation est suspendue à moins que le retard qui en résulterait ne justifie la résolution du contrat.

Par conséquent, dès la disparition de la cause de la suspension de leurs obligations réciproques, LØULØUTE & SIMONE et le CLIENT feront leurs meilleurs efforts pour exécuter dans les meilleurs délais leurs obligations contractuelles respectives.

La partie empêchée avertira l’autre de la reprise de son obligation par email ou tout autre moyen écrit fiable.

Si l’empêchement est définitif ou dépasse une durée de 15 (QUINZE) jours à compter de sa survenance, le CONTRAT sera résolu de plein droit par l’une ou l’autre des parties, qui en notifiera l’autre partie. Les parties sont libérées de leurs obligations dans les conditions prévues aux articles 1351 et 1351-1 du Code civil. Chaque partie supportera les frais et charges liés à cette résolution.

Les parties conviennent que pendant cette durée, les frais engendrés par la situation seront à la charge de la partie empêchée.

A ce titre, la responsabilité de LØULØUTE & SIMONE ne pourra pas être engagée notamment en cas d’attaque de pirates informatiques, d’indisponibilité de matériels, fournitures, pièces détachées, équipements personnels ou autres, d’interruption de réseaux de communications électroniques, ainsi qu’en cas de survenance de toute circonstance ou évènement extérieur à la volonté de LØULØUTE & SIMONE intervenant postérieurement à la conclusion des CGV et en empêchant l’exécution dans des conditions normales.

Il est précisé que, dans une telle situation, le CLIENT ne peut réclamer le versement d’aucune indemnité et ne peut intenter aucun recours à l’encontre de LØULØUTE & SIMONE.

En cas de survenance d’un des évènements susvisés, LØULØUTE & SIMONE s’efforcera d’informer le CLIENT dès que possible.

ARTICLE 15. DONNÉES PERSONNELLES

LØULØUTE & SIMONE collecte sur le SITE des données personnelles concernant ses CLIENTS, y compris par le biais de cookies. Les CLIENTS peuvent désactiver les cookies en suivant les instructions fournies par leur navigateur.

Les données collectées par LØULØUTE & SIMONE sont notamment utilisées afin de traiter les COMMANDES passées sur le SITE, gérer le compte du CLIENT, si le CLIENT a expressément choisi cette option, lui envoyer des courriers de prospection commerciale, des newsletters, des offres promotionnelles et/ou des informations sur des ventes spéciales, sauf si le CLIENT ne souhaite plus recevoir de telles communications de la part de LØULØUTE & SIMONE.

Les données du CLIENT sont conservées confidentiellement par LØULØUTE & SIMONE, pour les besoins du contrat, de son exécution et dans le respect de la loi.

Les CLIENTS peuvent à tout moment se désinscrire en accédant à leur compte ou en cliquant sur le lien hypertexte prévu à cet effet en bas de chaque offre reçue par courrier électronique.

Les données peuvent être communiquées, en tout ou partie, aux prestataires de services de LØULØUTE & SIMONE intervenant dans le processus de COMMANDE.

Les modalités de collecte et de traitement de ces données personnelles sont détaillées dans le document intitulé « Politique de Confidentialité », lequel fait partie intégrante du CONTRAT conclu entre LØULØUTE & SIMONE et le CLIENT en cas de COMMANDE de ce dernier.

A ce titre, le CLIENT est invité à consulter la Politique de Confidentialité de LØULØUTE & SIMONE accessible à l’adresse suivante https://www.loulouteetsimone.com/politique-de-confidentialite/ qui lui donnera plus amples informations relatives à la protection des données à caractère personnel, et aux traitements effectués via le SITE.

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique aux fichiers et aux libertés et au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (Règlement général sur la protection des données dit RGPD), LØULØUTE & SIMONE  assure la mise en œuvre des droits des personnes concernées .

 

Il est rappelé que le CLIENT dont les données à caractère personnel sont traitées bénéficie des droits d’accès, de rectification, de mise à jour, de portabilité et d’effacement des informations qui le concernent, conformément aux dispositions des articles 39 et 40 de la loi Informatique et Libertés modifiée, et aux dispositions des articles 15, 16 et 17 du Règlement Général européen sur la Protection des Personnes (RGPD).

Conformément aux dispositions de l’article 38 de la loi Informatique & Libertés modifiée et aux dispositions de l’article 21 du RGPD, le CLIENT peut également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données le concernant, sans motif et sans frais.

Le CLIENT peut exercer ces droits en adressant un courrier électronique à l’adresse : [email protected] ou en envoyant un courrier à LØULØUTE & SIMONE – 170C Route de Saint-Pierre – 17550 DOLUS-D’OLERON.

Il est précisé que le CLIENT doit pouvoir justifier de son identité par tout moyen.

ARTICLE 16. RÉCLAMATIONS

LØULØUTE & SIMONE met à la disposition du CLIENT un « Service téléphonique Client » au numéro suivant : 06.75.00.64.72 (numéro non surtaxé), disponible du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h.

Toute réclamation écrite du CLIENT devra être transmise par courrier électronique à l’adresse : [email protected] ou en envoyant un courrier à LØULØUTE & SIMONE – Service Retour – 170C Route de Saint-Pierre – 17550 DOLUS-D’OLERON.

ARTICLE 17. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Sans que cette liste ne soit exhaustive, la marque « LØULØUTE & SIMONE® » ainsi que ses dérivés et déclinaisons, les logos, la charte graphique, l’agencement, les informations, la présentation et le contenu du SITE, sont la propriété exclusive de LØULØUTE & SIMONE.

Les systèmes, logiciels, structures, infrastructures, bases de données et contenus de toute nature (textes, images, visuels, musiques, logos, marques, base de données, etc.) relatifs au SITE sont également protégés par tous droits de propriété intellectuelle ou droits des producteurs de bases de données en vigueur, dont LØULØUTE & SIMONE est la seule titulaire ou détentrice des droits. Tous désassemblages, décompilations, décryptages, extractions, réutilisations, copies et plus généralement, tous actes de reproduction, représentation, diffusion et utilisation de l’un quelconque de ces éléments, en tout ou partie, sans l’autorisation de LØULØUTE & SIMONE sont strictement interdits et pourront faire l’objet de poursuites judiciaires.

Tous les éléments visuels et sonores du SITE, y compris la technologie sous-jacente utilisée, sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques et/ou des brevets.

Ces éléments sont la propriété exclusive de LØULØUTE & SIMONE. Toute personne qui édite un site web et souhaite créer un lien hypertexte direct vers le SITE doit demander l’autorisation de LØULØUTE & SIMONE par écrit.

Cette autorisation de LØULØUTE & SIMONE ne sera en aucun cas accordée de manière définitive.  Ce lien devra être supprimé à la demande de LØULØUTE & SIMONE.

Les liens hypertextes vers le SITE qui utilisent des techniques tels que le cadrage (framing) ou l’insertion par liens hypertextes (in-line linking) sont strictement interdits.

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La navigation sur le SITE n’emporte aucun transfert de droits de propriété intellectuelle au profit de l’Utilisateur. LØULØUTE & SIMONE consent au CLIENT un droit d’accès et de consultation du SITE uniquement, dans les conditions et modalités prévues aux présentes CGV.

L’acceptation des présentes CGV vaut reconnaissance par le CLIENT des droits de propriété intellectuelle de LØULØUTE & SIMONE et engagement à les respecter.

ARTICLE 18. VALIDITÉ DES CONDITIONS GÉNÉRALES

Toute modification de la législation ou de la réglementation en vigueur, ou toute décision d’un tribunal compétent invalidant une ou plusieurs clauses des présentes Conditions Générales ne saurait affecter la validité des présentes Conditions Générales. Une telle modification ou décision n’autorise en aucun cas les CLIENTS à méconnaître les présentes Conditions Générales.

Toutes conditions non expressément traitées dans les présentes seront régies conformément à l’usage du secteur du commerce aux particuliers, pour les sociétés dont le siège social se situe en France.

ARTICLE 19. MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES

Les présentes Conditions Générales s’appliquent à tous les achats effectués en ligne sur le SITE, tant que le SITE est disponible en ligne.

Les Conditions Générales sont datées de manière précise et pourront être modifiées et mises à jour par LØULØUTE & SIMONE à tout moment. Les Conditions Générales applicables sont celles en vigueur au moment de la COMMANDE.

Les modifications apportées aux Conditions Générales ne s’appliqueront pas aux PRODUITS déjà achetés.

ARTICLE 20. MÉDIATION ET DROIT APPLICABLE – REGLEMENT DES LITIGES

Les présentes CGV ainsi que les relations entre le CLIENT et LØULØUTE & SIMONE sont régies par le droit français, sauf disposition impérative de la loi qui serait applicable au CLIENT en l’absence de la présente clause.

En cas de litige, seuls les tribunaux français seront compétents.

Toutefois, préalablement à tout recours au juge arbitral ou étatique, le CLIENT est invité à contacter le service réclamation de LØULØUTE & SIMONE.

En cas de différend relatif à une COMMANDE, LØULØUTE & SIMONE et le CLIENT feront leurs meilleurs efforts pour qu’il soit résolu à l’amiable.

Si aucun accord n’est trouvé ou si le CLIENT justifie avoir tenté, au préalable, de résoudre son litige directement auprès de LØULØUTE & SIMONE par une réclamation écrite, il sera alors proposé une procédure de médiation facultative, menée dans un esprit de loyauté et de bonne foi en vue de parvenir à un accord amiable lors de la survenance de tout conflit relatif au présent contrat, y compris portant sur sa validité.

Pour enclencher cette médiation, le CLIENT peut contacter le médiateur de LØULØUTE & SIMONE : La CNPM (Chambre Nationale des Praticiens de la Médiation) – MÉDIATION DE LA CONSOMMATION. Conformément aux articles du code de la consommation L611-1 et suivants et R612-1 et suivants, il est prévu que pour tout litige de nature contractuelle portant sur l’exécution du contrat de vente et/ou la prestation de services n’ayant pu être résolu dans le cadre d’une réclamation préalablement introduite auprès de notre Service Client, le Consommateur pourra recourir gratuitement à la médiation. En cas de litige, le CLIENT contactera la CNPM soit par courrier en écrivant à CNPM – MEDIATION – CONSOMMATION – 27 avenue de la libération – 42400 Saint-Chamond  soit par voie électronique en remplissant le formulaire disponible sur son site : https://cnpm-mediation-consommation.eu.

La partie souhaitant mettre en œuvre le processus de médiation devra préalablement en informer l’autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception en indiquant les éléments du conflit.

La médiation ne présentant pas un caractère obligatoire, le CLIENT ou LØULØUTE & SIMONE peut à tout moment se retirer du processus.

Pour plus d’informations, le CLIENT peut se rendre sur le site du service de médiation, accessible à l’adresse : https://www.cnpm-mediation.org/.

Ce dispositif de médiation est entièrement gratuit pour le CLIENT, LØULØUTE & SIMONE prend en charge les frais de la médiation. Toutefois, LØULØUTE & SIMONE et le CLIENT peuvent se faire assister, à leurs frais, par un conseil ou un expert.

En outre, conformément à l’article 14 du Règlement (UE) n°524/2013, la Commission Européenne a mis en place une plateforme de Règlement en Ligne des Litiges, facilitant le règlement indépendant par voie extrajudiciaire des litiges en ligne entre consommateurs et professionnels de l’Union européenne. Cette plateforme est librement accessible au CLIENT via la lien suivant : https://webgate.ec.europa.eu/odr/.

Dans l’hypothèse où un différend ne pourrait être résolu à l’amiable et où la médiation échouerait ou ne serait pas envisagée, tous les litiges relatifs aux présentes CGV, quels qu’ils soient, seront soumis au tribunal compétent selon les dispositions légales et réglementaires en vigueur.

En application de l’article 46 du Code de procédure civile, il s’agira du tribunal du lieu du domicile du défendeur ou, au choix du demandeur, du lieu de livraison effective du PRODUIT. Le CLIENT pourra également saisir, en application de l’article R.631-3 du Code de la consommation, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion des présentes CGV ou de la survenance du fait dommageable.

A toutes fins utiles, il est précisé que les délais pour agir judiciairement ne sont pas interrompus durant la période pendant laquelle une solution amiable est recherchée ou une médiation est sollicitée.

Le SITE est édité conformément à la législation française, en aucun cas LØULØUTE & SIMONE ne donne une quelconque garantie de conformité à la législation locale du CLIENT qui lui serait applicable, dès lors qu’il accède au SITE à partir d’autres pays que la France.

ANNEXE 1 – POLITIQUE DE RETRACTATION

PRINCIPE DE RÉTRACTATION

En dehors des exceptions listées ci-dessous et conformément à l’article L. 221-5 et aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, le CLIENT est informé qu’il dispose par principe du droit de se rétracter en renvoyant ou en restituant le PRODUIT à LØULØUTE & SIMONE, sans avoir à motiver sa décision, à compter de la réception du PRODUIT par le CLIENT ou un tiers désigné par lui, autre

Pour cela, le PRODUIT devra être renvoyé ou restitué sans retard excessif, et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter.

DÉLAI DE RÉTRACTATION

En cas de livraison du PRODUIT en point-relais ou en bureau de poste lorsque la COMMANDE n’a pu être réceptionnée par le CLIENT à son domicile via Courrier Suivi ou Colissimo, le droit de rétractation court à compter de la réception du PRODUIT par cet intermédiaire.

Conformément à l’article L.221-19 du Code de la consommation :

le jour de la réception du PRODUIT n’est pas compté dans le délai de 14 (quatorze) jours ;

le délai commence à courir au début de la première heure du premier jour et prend fin à l’expiration de la dernière heure du dernier jour du délai ;

si le délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Passé ce délai, aucune demande de rétractation ne sera traitée par LØULØUTE & SIMONE.

Si la commande du CLIENT porte sur plusieurs PRODUITS ou si ces PRODUITS sont livrés séparément, le délai de rétractation expire quatorze (14) jours après le jour où le CLIENT, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le CLIENT, prend physiquement possession du dernier PRODUIT.

NOTIFICATION DU DROIT DE RÉTRACTATION

Pour exercer son droit de rétractation et conformément à l’article L.221-21 du Code de la consommation, le CLIENT doit notifier sa décision de se rétracter au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique) à : [email protected] ou à LØULØUTE & SIMONE – 170C Route de Saint-Pierre – 17550 DOLUS-D’OLERON.

Le contenu de la notification de la rétractation pourrait être le suivant :

« A l’attention de LØULØUTE & SIMONE  – 170C Route de Saint-Pierre – 17550 DOLUS-D’OLERON, [email protected] : Je vous notifie par la présente ma rétractation au contrat portant sur l’achat du Produit [à compléter] commandé le [à compléter] sur le site internet https://www.loulouteetsimone.com, reçu le [à compléter], au nom de [à compléter], à l’adresse [à compléter]. Signature et date ».

Il peut également utiliser le formulaire ci-dessous :

FORMULAIRE DE RÉTRACTATION

À l’attention de : LØULØUTE & SIMONE – 170C Route de Saint-Pierre – 17550 DOLUS-D’OLERON.

Numéro de téléphone : 06.75.00.64.72.

Adresse de courrier électronique : [email protected]

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du PRODUIT ci-dessous :

–          Référence du PRODUIT : [____________]

–          N° de la facture : [____________]

–          N° du bon de commande : [____________]

–          Commandé le [____________] /reçu le [________________]

–          Moyen de paiement utilisé : [____________]

–          Nom du CLIENT et le cas échéant du bénéficiaire de la commande : [____________]

–          Adresse du CLIENT : [____________]

–          Adresse de livraison : [____________]

–          Signature du CLIENT (sauf cas de transmission par courriel)

–          Date

Pour que le délai de rétractation soit respecté, le CLIENT doit transmettre sa communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.

EFFETS DE LA RÉTRACTATION

En cas d’exercice du droit de rétractation de la part du CLIENT dans le délai susvisé, seul le prix du ou des PRODUIT(S) acheté(s) est remboursé ; les frais de port et de retour restant à la charge du CLIENT.

LØULØUTE & SIMONE  s’engage à rembourser le CLIENT sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours à compter du jour où LØULØUTE & SIMONE réceptionnera le PRODUIT retourné. (Article L.221-24 du Code de la consommation).

LØULØUTE & SIMONE procédera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que le CLIENT aura utilisé pour la transaction initiale, sauf si le CLIENT convient expressément d’un moyen différent, en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour le CLIENT.

LØULØUTE & SIMONE peut différer le remboursement jusqu’à réception du bien ou jusqu’à ce que le CLIENT ait fourni une preuve d’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

En cas de retard de remboursement de la part de LØULØUTE & SIMONE, les sommes dues sont automatiquement majorées dans les conditions prévues aux articles L. 242-1 et suivants du Code de la consommation.

MODALITÉS DE RETOUR

En cas d’exercice par le CLIENT de son droit de rétractation, les PRODUITS doivent être retournés sans retard excessif et au plus tard dans les 14 (QUATORZE) jours après que le CLIENT ait communiqué à LØULØUTE & SIMONE sa décision de se rétracter, à l’adresse suivante : LØULØUTE & SIMONE – 170C Route de Saint-Pierre – 17550 DOLUS-D’OLERON

Ce délai est réputé respecté si le CLIENT renvoie le bien avant l’expiration du délai de quatorze jours.

FRAIS DE RETOUR

Conformément à l’article L. 221-23 du Code de consommation, les coûts directs de renvoi des PRODUITS demeureront à la charge du CLIENT, les PRODUITS pouvant être retournés par voie postale. LØULØUTE & SIMONE recommande au CLIENT d’utiliser un service de suivi de colis. En cas de litige, la preuve de l’expédition du colis pourra être demandée au CLIENT.

ETAT DU BIEN RETOURNÉ

Les PRODUITS doivent être impérativement retournés dans leur état, conditionnement et emballage d’origine, sans avoir été utilisés ou portés. Ils devront être retournés complets et accompagnés, le cas échéant, de tous leurs accessoires, notices d’emploi et documentation.

LØULØUTE & SIMONE sera particulièrement vigilante quant à l’état des PRODUITS retournés.

La responsabilité du CLIENT pourra être engagée à l’égard de la dépréciation des PRODUITS résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ces PRODUITS. En d’autres termes, le CLIENT dispose de la possibilité de tester le PRODUIT mais sa responsabilité pourra être engagée s’il procède à des manipulations autres que celles qui sont nécessaires.

EXCLUSIONS DU DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à l’article L. 221-28 du Code de la consommation, le CLIENT est informé que le droit de rétractation ne peut être exercé sur les COMMANDES portant notamment sur :

Fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuation sur le marché financier

Fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du CLIENT ou nettement personnalisés

Fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement

Fourniture d’enregistrements audio ou vidéo ou logiciels scellés qui ont été descellés après livraison

Journal, périodique, magazine (sauf contrat d’abonnement)

Prestation de services d’hébergement autres qu’à des fins résidentielles, de transport de biens, de location de voitures, de restauration ou de services liés à des activités de loisirs si l’offre prévoit une date ou une période d’exécution spécifique

Fourniture de biens qui par leur nature sont mélangés de manière indissociable à d’autres articles

Fournitures de biens scellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène et qui ont été descellés par le CLIENT après la LIVRAISON

Fourniture de boissons alcoolisées dont le prix a été convenu au moment de la conclusion du contrat de vente, dont la livraison ne peut être effectuée qu’après 30 jours et dont la valeur réelle dépend de fluctuation sur le marché échappant au contrôle du vendeur

Fourniture d’un contenu numérique non fourni dématérialisé si l’exécution a commencé avec l’accord préalable exprès du consommateur, lequel a également reconnu qu’il perdra ainsi son droit de rétractation

Les contrats conclus lors d’une enchère publique

Les autres dispositions de l’article L. 221-28 du Code de la consommation pourront être le cas échéant invoquées par LØULØUTE & SIMONE, selon les PRODUITS mis en vente sur le SITE.

ANNEXE 2 – POLITIQUE DE LIVRAISON

ZONE DE LIVRAISON

LØULØUTE & SIMONE livre les COMMANDES dans les territoires suivants : France métropolitaine et DOM-TOM, Monaco, Belgique, Suisse, Luxembourg.

Aucune livraison n’est effectuée par LØULØUTE & SIMONE dans un autre territoire.

Il est impossible de passer une COMMANDE pour toute adresse de livraison située en dehors de ces territoires. Avant toute COMMANDE, le CLIENT s’oblige à vérifier que son adresse de livraison correspond à un territoire dans lequel LØULØUTE & SIMONE effectue des livraisons.

La livraison de la COMMANDE du CLIENT est effectuée après réception de l’intégralité du prix de la COMMANDE, y incluant les frais de transport.

Les PRODUITS sont expédiés à (aux) l’adresse(s) de livraison que le CLIENT aura indiquée(s) au cours du processus de commande. Celle-ci devra être précise et exacte pour que la COMMANDE puisse être livrée. A défaut, LØULØUTE & SIMONE ne saurait être tenue responsable d’un défaut de livraison.

DÉLAI D’EXPÉDITION

Les délais pour préparer une COMMANDE puis établir la facture, avant expédition des PRODUITS en stock sont mentionnés sur le SITE. Ces délais s’entendent hors weekends ou jours fériés.

Un message électronique sera automatiquement adressé au CLIENT au moment de l’expédition des PRODUITS, à condition que l’adresse électronique figurant dans le formulaire d’inscription soit correcte.

DÉLAIS & FRAIS DE LIVRAISON

Au cours du processus de commande, LØULØUTE & SIMONE indique au CLIENT les formules d’expédition possibles pour les PRODUITS achetés.

Les coûts d’expédition sont calculés en fonction du mode de livraison et de la zone de livraison.

Le montant de ces coûts sera dû par le CLIENT en sus du prix des PRODUITS achetés. Le détail des délais et frais de livraison est détaillé sur le SITE.

LØULØUTE & SIMONE fait appel à des transporteurs tiers pour la livraison des COMMANDES.

Les modes de livraison possibles sont la livraison à domicile via Courrier Suivi ou Colissimo de La Poste ou la livraison en point-relais via Mondial Relay.

Attention : en cas de contestation de livraison, la livraison sans signature n’ouvre pas d’indemnisation ou de droit de remboursement.

Le mode de livraison peut dépendre du territoire où souhaite être livré le CLIENT, ce qu’il reconnaît et accepte expressément.

MODALITÉS DE LIVRAISON

Le CLIENT s’engage à respecter les conditions générales des transporteurs auxquels LØULØUTE & SIMONE fait appel :

En cas de livraison par Mondial Relay en point-relais, le CLIENT s’engage à retirer sa COMMANDE dans un délai maximum de 14 (QUATORZE) jours calendaires suivant sa réception par le point-relais, qui devra le cas échéant être retirée sur présentation d’une pièce d’identité et contre signature.

En cas de livraison par Courrier Suivi ou Colissimo au domicile du CLIENT, si le CLIENT n’a pu réceptionner sa COMMANDE lors du passage du livreur, il s’engage à retirer sa COMMANDE dans les 15 (QUINZE) jours calendaires à compter du lendemain du jour du dépôt de l’avis de passage dans le bureau de poste où elle a été acheminée, là aussi le cas échéant sur présentation d’une pièce d’identité et contre signature.

Si vous ne pouvez pas vous déplacer pour récupérer votre envoi, nous vous invitons à donner procuration à une personne de votre entourage pour le faire à votre place

A défaut, le CLIENT reconnaît que sa COMMANDE sera retournée à l’expéditeur, à savoir LØULØUTE & SIMONE.

Les éventuels frais de retour et de réexpédition seront à la charge intégrale du CLIENT, ce qu’il accepte expressément.

Il est précisé que les transporteurs peuvent modifier leurs conditions générales. LØULØUTE & SIMONE n’a aucun contrôle sur ces modifications, notamment celles concernant les délais dans lesquels les COMMANDES peuvent être retirées par le CLIENT.

Ce dernier s’oblige en conséquence à se tenir régulièrement informé des conditions générales des transporteurs Colissimo et Relais Colis.

De son côté, LØULØUTE & SIMONE s’engage, dans la mesure du possible, à mettre à jour les présentes CGV, en cas de changement des délais de retrait des COMMANDES.

Ceci étant, dans l’hypothèse où les délais indiqués ci-dessus ne correspondent plus aux délais de retrait pratiqués par les transporteurs, la responsabilité de LØULØUTE & SIMONE ne pourra pas être engagée, sauf à ce que le CLIENT démontre une faute de sa part.

EXPÉDITION DES PRODUITS

Si les PRODUITS commandés sont en stock et prêts à être envoyés, l’expédition des PRODUITS par LØULØUTE & SIMONE au transporteur tiers chargé de la livraison est fonction du moment de la COMMANDE et de sa prise en compte par LØULØUTE & SIMONE :

        Les COMMANDES effectuées un jour ouvré (du lundi au vendredi, hors jours fériés) seront prises en compte le lendemain de la COMMANDE et seront expédiées dans un délai d’1 à 3 jours ouvrés suivants leur prise en compte et après validation et réception du paiement.

Les COMMANDES effectuées le week-end (les samedis et dimanches) seront prises en compte le premier jour ouvré qui suit la COMMANDE, soit le lundi (sauf jour férié) et seront expédiées dans un délai d’1 à 3 jours ouvrés suivants leur prise en compte et après validation et réception du paiement.

Si les PRODUITS commandés apparaissent comme étant « en stock » mais qu’ils ne sont pas prêts à être expédiés, une information claire est donnée sur la page de présentation du PRODUIT quant aux délais de confection et aux dates de livraison des PRODUITS.

Le délai de confection estimé pour une COMMANDE est environ d’1 semaine après sa prise en compte par LØULØUTE & SIMONE, mais il peut varier de 1 à 8 semaines selon les périodes et l’affluence des COMMANDES.

Une fois la COMMANDE réalisée, les délais d’expédition sont identiques à ceux des PRODUITS prêts à être expédiés.

Les délais de livraison sont de 5 (CINQ) jours ouvrés pour la France métropolitaine et de 10 (DIX) jours ouvrés pour les territoires étrangers et les DOM-TOM livrés par LØULØUTE & SIMONE, à compter de l’expédition de la COMMANDE par LØULØUTE & SIMONE.

Ces délais de livraison ne sont possibles que si le CLIENT communique des coordonnées exactes et suffisamment précises à LØULØUTE & SIMONE.

Toutefois, LØULØUTE & SIMONE faisant appel à des prestataires externes (transporteurs, services de la Poste, etc.) pour l’acheminement des PRODUITS, elle est totalement tributaire de ces prestataires. Les délais de livraison indiqués sur le SITE peuvent ainsi être impactés du fait desdits prestataires sans que LØULØUTE & SIMONE ne puisse être tenue responsable de ces retards d’acheminement et des conséquences qui pourraient en découler.

Dans ces hypothèses, les éventuels retards de livraison ne pourraient donner lieu à des pénalités ou indemnités à la charge de LØULØUTE & SIMONE.

PROBLÈMES DE LIVRAISON

En tout état de cause, à défaut de livraison dans les délais susvisés, le délai maximal légal de livraison est de 30 (TRENTE) jours à compter de la conclusion du CONTRAT, entendue comme la validation de la COMMANDE et son paiement par le CLIENT.

 A défaut, le CLIENT doit mettre en demeure LØULØUTE & SIMONE de livrer dans un délai raisonnable et en cas de non livraison dans ce délai, il pourra résilier le contrat.

Conformément à l’article L 138-2 du Code de la consommation, si LØULØUTE & SIMONE ne s’est pas exécutée dans ce délai, le CLIENT pourra demander par écrit livraison de la COMMANDE dans un délai supplémentaire raisonnable qu’il définit. En l’absence de livraison dans ce délai, le CLIENT pourra solliciter par écrit la résolution de la COMMANDE, qui sera effective à réception de l’écrit par LØULØUTE & SIMONE. Dans cette hypothèse, le compte bancaire ou Paypal utilisé par le CLIENT lors de la passation de la COMMANDE sera crédité du montant indûment perçu par LØULØUTE & SIMONE dans les 14 (QUATORZE) jours suivant la date à laquelle le CONTRAT est dénoncé.

Il appartient au CLIENT de procéder à la vérification des PRODUITS et de leur conformité au moment de la livraison (état du colis et contenu), en présence du transporteur. Il devra lui faire part de ses éventuelles réserves et le mentionner sur le bon de livraison.

Si le CLIENT accepte le colis sans vérification ni réserve, il sera considéré comme non endommagé et aucun recours ne pourra être engagé par la suite sur ce fondement, conformément à l’article 11 ci-après.

Il est rappelé que le CLIENT dispose d’un délai de trois (3) jours pour notifier au transporteur les avaries ou pertes partielles constatées lors de la livraison.

Seules les mentions claires et précises portées sur le bon de livraison en présence du livreur et confirmées par lettre recommandée sous 72 heures sont valables