CONDITIONS GĂNĂRALES DE VENTE
Table des matiĂšres
En vigueur au 10/05/2021
PRĂAMBULE
Les prĂ©sentes conditions gĂ©nĂ©rales de vente (ci-aprĂšs les « Conditions GĂ©nĂ©rales » ou « CGV ») sâappliquent Ă tout achat effectuĂ© par une personne physique (ci-aprĂšs le « CLIENT ») sur le site Internet www.loulouteetsimone.com (ci-aprĂšs le « SITE ») auprĂšs de lâEntreprise Individuelle Marie Bois sous la dĂ©nomination commerciale LĂžulĂžute & SimoneÂź, marque dĂ©posĂ©e Ă lâINPI en date du 07/10/2019 sous le n° 4588365 , immatriculĂ©e au Registre des MĂ©tiers et au Registre du Commerce et des SociĂ©tĂ©s de La Rochelle sous le numĂ©ro 840 702 062, dont le siĂšge social est situĂ© au 170C route de Saint-Pierre – 17550 Dolus-dâOlĂ©ron, TĂ©l : 06.75.00.64.72 email : [email protected] (ci-aprĂšs «LĂULĂUTE & SIMONE»).Â
LĂULĂUTE & SIMONE vend dans sa BOUTIQUE, ainsi que dans des BOUTIQUES partenaires et par le biais de son SITE des accessoires textiles cousus main en France. LĂULĂUTE & SIMONE vend majoritairement des accessoires de cheveux et des bijoux de tĂȘte. LĂULĂUTE & SIMONE vend Ă©galement des prestations dâateliers crĂ©atifs, encadrĂ©s par des artisans français, et principalement des ateliers de couture.
Les prĂ©sentes Conditions GĂ©nĂ©rales de Vente (ci-aprĂšs les « CGV ») ont pour vocation dâencadrer la vente et la LIVRAISON des PRODUITS commandĂ©s auprĂšs de LĂULĂUTE & SIMONE via le SITE. Elles rĂ©gissent les relations commerciales entre LĂULĂUTE & SIMONE et toute personne physique agissant Ă titre personnel ĂągĂ©e de 18 (DIX-HUIT) ans rĂ©volus, en tant que consommateur au sens du Code de la consommation, souhaitant effectuer une commande sur le SITE.
Elles sont accessibles et imprimables Ă tout moment via un lien hypertexte disponible sur la page dâaccueil du SITE.
IMPORTANT
Toute commande passĂ©e sur le SITE implique obligatoirement lâacceptation sans rĂ©serve du CLIENT des prĂ©sentes CGV.Â
ARTICLE 1. DĂFINITIONS
Les termes employĂ©s ci-aprĂšs ont, dans les prĂ©sentes Conditions GĂ©nĂ©rales, la signification suivante :Â
-     « BOUTIQUE » : dĂ©signe les points de vente physique permanentsÂ
-     « CLIENT » : dĂ©signe toute personne physique ĂągĂ©e de plus de 18 (DIX-HUIT) ans en capacitĂ© de conclure un contrat de vente, qui garantit avoir la qualitĂ© de consommateur telle que dĂ©finie par le droit et la jurisprudence française et agissant Ă des fins non professionnelles, commerciales, industrielles, artisanales, agricoles ou libĂ©rales, domiciliĂ©e dans lâun des pays que livre LĂULĂUTE & SIMONE tels que prĂ©vus Ă lâarticle 10, et qui procĂšde Ă lâachat dâun ou plusieurs PRODUIT(S) par lâintermĂ©diaire du SITE.
-     « COMMANDE » : dĂ©signe lâachat de PRODUITS par un CLIENT auprĂšs de LĂULĂUTE & SIMONE. Câest le processus consistant pour le CLIENT Ă sĂ©lectionner le(s) PRODUIT(S) quâil souhaite acheter sur le SITE et se faire livrer par LĂULĂUTE & SIMONE. Une Commande est finalisĂ©e lorsque le CLIENT a sĂ©lectionnĂ© le(s) PRODUIT(S) quâil souhaite se faire livrer ainsi que les options de livraison, vĂ©rifiĂ© et validĂ© les Ă©lĂ©ments de sa commande, et quâil a rĂ©glĂ© la somme totale Ă payer.
-     « CONTRAT »: dĂ©signe les prĂ©sentes CGV (y incluant ses annexes) et la Politique DonnĂ©es personnelles, liant LĂULĂUTE & SIMONE et le CLIENT dans le cadre dâune COMMANDE. DĂšs lors, le CLIENT renonce Ă se prĂ©valoir de tout document contradictoire qui viendrait sâopposer au CONTRAT, qui serait par consĂ©quent inopposable Ă LĂULĂUTE & SIMONE.
-     « COMPTE » : dĂ©signe lâensemble des donnĂ©es personnelles fournies par le CLIENT, hĂ©bergĂ©e sur le SITE. LâaccĂšs au COMPTE se fait grĂące aux IDENTIFIANTS du CLIENT et permettent dâaccĂ©der Ă lâESPACE PERSONNEL du CLIENT.
-     « DONNEES PERSONNELLES »: dĂ©signe lâensemble des informations Ă caractĂšre personnel relatives au CLIENT personne physique quâil a renseignĂ©es lors de la COMMANDE.
-     « ESPACE PERSONNEL » : dĂ©signe lâespace dĂ©diĂ© au CLIENT associĂ© Ă son COMPTE, qui lui permet de gĂ©rer lâensemble des COMMANDES passĂ©es via le SITE.
-     « IDENTIFIANTS » : dĂ©signe lâadresse email et le mot de passe choisis par le CLIENT, nĂ©cessaires Ă lâaccĂšs Ă son COMPTE sur le SITE.
-     « LIVRAISON » : dĂ©signe la premiĂšre prĂ©sentation des PRODUITS commandĂ©s par le CLIENT Ă lâadresse de livraison indiquĂ©e lors de la COMMANDE.
-     « PARTIES » : dĂ©signe conjointement LĂULĂUTE & SIMONE et le CLIENT du SITE ayant acceptĂ© les CGV et la Politique DonnĂ©es personnelles lors dâune COMMANDE.
-     « PRODUITS » : dĂ©signe lâensemble des produits disponibles Ă la vente sur le SITE, dans la limite des stocks disponibles.
ARTICLE 2. OBJET DES CGV, ACCEPTATION, MODIFICATIONS ET VERSION EN VIGUEUR
ARTICLE 2.1. OBJET DES CGV
Les prĂ©sentes CGV rĂ©gissent la vente des PRODUITS via le SITE. Le CLIENT est clairement informĂ© et reconnaĂźt que le SITE sâadresse aux consommateurs. Les professionnels pourront contacter le service commercial de LĂULĂUTE & SIMONE via le formulaire du contact afin de bĂ©nĂ©ficier de conditions contractuelles spĂ©cifiques.
Le CLIENT est expressĂ©ment informĂ© que les prĂ©sentes CGV ne sont pas applicables Ă lâachat de PRODUITS en BOUTIQUE.
Les prĂ©sentes CGV ont pour objet de dĂ©finir les conditions dans lesquelles le CLIENT peut accĂ©der au SITE, passer des COMMANDES et gĂ©rer les relations avec LĂULĂUTE & SIMONE, y incluant lâensemble des droits et obligations qui en dĂ©coulent. Les CGV sont fournies au CLIENT en langue française. Seule cette version fait foi.
 Les prĂ©sentes CGV sâappliquent entre LĂULĂUTE & SIMONE et tout CLIENT du SITE.
ARTICLE 2.2. ACCEPTATION DES CGV
Le CLIENT sâengage Ă lire attentivement les prĂ©sentes et les accepter, avant de procĂ©der au paiement dâune COMMANDE de PRODUITS.
En cliquant sur le bouton « Commander » pour passer la COMMANDE, le CLIENT reconnaßt avoir lu, compris et accepté les CGV sans limitation ni condition.
ARTICLE 2.3. MODIFICATION DES CGV ET VERSION EN VIGUEUR
LĂULĂUTE & SIMONE est libre de modifier, Ă tout moment et sans prĂ©avis, les prĂ©sentes CGV, afin notamment de prendre en compte toute Ă©volution lĂ©gale, jurisprudentielle, commerciale et/ou technique.
Chaque nouvelle version des CGV sâappliquera Ă compter de sa mise en ligne, pour les COMMANDES effectuĂ©es aprĂšs cette mise en ligne.
Les prĂ©sentes CGV sont rĂ©fĂ©rencĂ©es en bas de chaque page du SITE au moyen dâun lien et doivent ĂȘtre consultĂ©es et expressĂ©ment acceptĂ©es avant de passer la COMMANDE.
Il est conseillĂ© au CLIENT de consulter rĂ©guliĂšrement les CGV accessibles Ă lâadresse https://www.loulouteetsimone.com/conditions-generales-de-vente. Le CLIENT est invitĂ© Ă lire attentivement, tĂ©lĂ©charger, imprimer les CGV et Ă en conserver une copie.
La version des CGV qui prévaut est la version la plus récente disponible sur le SITE.
La version des CGV applicable à une COMMANDE est celle acceptée par le CLIENT, en vigueur à la date de passation de cette derniÚre.
Chaque nouvelle COMMANDE nĂ©cessite de nouveau lâacceptation des CGV par le CLIENT, ce que ce dernier reconnaĂźt et accepte.
LĂULĂUTE & SIMONE conseille au CLIENT de lire les CGV Ă chaque nouvelle COMMANDE, la derniĂšre version desdites CGV sâappliquant Ă toute nouvelle COMMANDE de PRODUITS.
Si le CLIENT nâaccepte pas les CGV en vigueur Ă la date de sa COMMANDE sur le SITE, il doit renoncer Ă sa COMMANDE.
Le CLIENT doit ĂȘtre une personne physique majeure disposant de la capacitĂ© juridique pour passer une COMMANDE sur le SITE. A dĂ©faut, il doit disposer de lâautorisation de son reprĂ©sentant lĂ©gal pour passer une COMMANDE, ce quâil reconnaĂźt et accepte expressĂ©ment.
ARTICLE 3. INSCRIPTION SUR LE SITE
Pour pouvoir acheter un PRODUIT, le CLIENT doit ĂȘtre ĂągĂ© dâau moins 18 ans et disposer de la capacitĂ© lĂ©gale ou, sâil est mineur, ĂȘtre en mesure de justifier de lâaccord de ses reprĂ©sentants lĂ©gaux.
Lâinscription du CLIENT sur le SITE est gratuite.
ARTICLE 3.1. MOMENT DE LâINSCRIPTION
Pour pouvoir passer commande, le CLIENT sera invitĂ© Ă sâinscrire sur le SITE, câest-Ă -dire Ă se crĂ©er un COMPTE.
Tout CLIENT dispose de la facultĂ© de sâinscrire lors de la premiĂšre visite sur le SITE.
En tout Ă©tat de cause, il doit sâinscrire au plus tard au moment de la validation de sa COMMANDE.
ARTICLE 3.2. PROCĂDURE DâINSCRIPTION
Aux fins dâouverture de son COMPTE, le CLIENT doit :Â
-     Remplir le formulaire prĂ©vu Ă cet effet et renseigner toutes les informations requises et notamment leur nom, prĂ©nom, date de naissance, adresse e-mail. Le signe (*) indique les champs obligatoires qui doivent ĂȘtre remplis pour que lâinscription du CLIENT soit traitĂ©e par LĂULĂUTE & SIMONE.
-     Choisir des IDENTIFIANTS, câest-Ă -dire une adresse e-mail ainsi quâun mot de passe, modifiables Ă tout moment. Il est recommandĂ© de changer rĂ©guliĂšrement de mot de passe.Â
Toute inscription incomplÚte ne sera pas validée, ce que le CLIENT reconnaßt et accepte.
Les informations que le CLIENT fournit Ă LĂULĂUTE & SIMONE lors de lâinscription doivent ĂȘtre complĂštes, exactes et Ă jour. LĂULĂUTE & SIMONE se rĂ©serve le droit de demander au CLIENT de confirmer, par tout moyen appropriĂ©, son identitĂ©, son Ă©ligibilitĂ© et les informations communiquĂ©es.
Lâinscription du CLIENT entraĂźne automatiquement lâouverture dâun COMPTE Ă leur nom, leur donnant accĂšs Ă un ESPACE PERSONNEL qui leur permet de gĂ©rer leurs COMMANDES de PRODUITS.
A lâissue de ce processus, le CLIENT recevra un courriel de confirmation de lâinscription.
Le CLIENT sâengage Ă ne crĂ©er quâun seul et unique COMPTE sur le SITE.
Les CLIENTS garantissent que toutes les informations quâils renseignent dans le formulaire dâinscription sont exactes, Ă jour et sincĂšres, et ne sont entachĂ©es dâaucun caractĂšre trompeur.
Ils sâengagent Ă mettre Ă jour sans dĂ©lai ces informations dans leur ESPACE PERSONNEL en cas de modifications, afin quâelles correspondent toujours aux critĂšres susvisĂ©s.
Les CLIENTS sont informés et acceptent que les informations saisies aux fins de création ou de mise à jour de leur COMPTE valent preuve de leur identité. Les informations saisies par les CLIENTS les engagent dÚs leur validation.
Les CLIENTS accĂšdent Ă tout moment Ă leur ESPACE PERSONNEL aprĂšs sâĂȘtre identifiĂ©s Ă lâaide de leurs IDENTIFIANTS.
LâESPACE PERSONNEL permet au CLIENT de consulter toutes ses COMMANDES effectuĂ©es sur le SITE, et lui permet Ă©galement, le cas Ă©chĂ©ant, de suivre la LIVRAISON des PRODUITS.
LĂULĂUTE & SIMONE sâengage cependant Ă conserver de façon sĂ©curisĂ©e tous les Ă©lĂ©ments contractuels dont la conservation est requise par la loi ou la rĂ©glementation en vigueur.
En cas de violation des prĂ©sentes dispositions relatives Ă lâinscription dâun CLIENT, LĂULĂUTE & SIMONE pourra lui adresser un courrier Ă©lectronique et lui laissera un dĂ©lai de sept (7) jours ouvrĂ©s pour se mettre en conformitĂ© avec les prĂ©sentes. Ce courrier Ă©lectronique indiquera les griefs reprochĂ©s ainsi que les obligations dont le non-respect est allĂ©guĂ©. A lâissue de ce dĂ©lai, LĂULĂUTE & SIMONE pourra suspendre le COMPTE du CLIENT. A dĂ©faut de mise en conformitĂ© du CLIENT sous un nouveau dĂ©lai de sept (7) jours ouvrĂ©s, LĂULĂUTE & SIMONE pourra supprimer son COMPTE. En cas de COMMANDES en cours, celles-ci devront ĂȘtre payĂ©es par le CLIENT et livrĂ©es par LĂULĂUTE & SIMONE.
Cette exclusion n’est pas exclusive de la possibilitĂ©, pour LĂULĂUTE & SIMONE, d’entreprendre des poursuites d’ordre judiciaire Ă l’encontre du CLIENT, lorsque les faits l’auront justifiĂ©.
ARTICLE 3.3. GESTION DES IDENTIFIANTS
Le CLIENT sera seul responsable de l’utilisation de ses IDENTIFIANTS ou des actions faites par l’intermĂ©diaire de son COMPTE.
Dans le cas oĂč un CLIENT divulguerait ou utiliserait ses IDENTIFIANTS de façon contraire Ă leur destination, LĂULĂUTE & SIMONE pourra alors rĂ©silier le COMPTE sans prĂ©avis ni indemnitĂ©.
En aucun cas, LĂULĂUTE & SIMONE ne saurait ĂȘtre tenue responsable en cas dâusurpation de lâidentitĂ© dâun CLIENT. Tout accĂšs et action effectuĂ©s Ă partir du COMPTE dâun CLIENT seront prĂ©sumĂ©s ĂȘtre effectuĂ©s par ce CLIENT, dans la mesure oĂč LĂULĂUTE & SIMONE nâa pas pour obligation et ne dispose pas des moyens techniques lui permettant de sâassurer de lâidentitĂ© des personnes ayant accĂšs au COMPTE.
Toute perte, dĂ©tournement, ou utilisation non autorisĂ©e des IDENTIFIANTS dâun CLIENT et leurs consĂ©quences relĂšvent de la seule responsabilitĂ© du CLIENT, ce dernier Ă©tant tenu dâen avertir LĂULĂUTE & SIMONE, sans dĂ©lai, par message Ă©lectronique adressĂ© Ă lâadresse suivante :[email protected] .
ARTICLE 3.4. DĂSINSCRIPTION
Le CLIENT peut Ă tout moment fermer son COMPTE en envoyant un mail Ă lâadresse : [email protected] ou en cliquant sur le bouton « SUPPRIMER MON COMPTE » dans son ESPACE PERSONNEL.
LĂULĂUTE & SIMONE procĂšdera dans les meilleurs dĂ©lais Ă une dĂ©sactivation du COMPTE et adressera au CLIENT un courriel lui confirmant la clĂŽture de son COMPTE.
En cas de COMMANDES en cours, celles-ci devront ĂȘtre payĂ©es par le CLIENT et livrĂ©es par LĂULĂUTE & SIMONE.
ARTICLE 4. COMMANDES
ARTICLE 4.1. CARACTĂRISTIQUES DES PRODUITS
Les PRODUITS vendus par LĂULĂUTE & SIMONE sont rĂ©alisĂ©s Ă la main Ă 100 %, en France. Leur rĂ©alisation inclut : le patronage, le choix des textiles (matiĂšres, couleurs, motifs,âŠ), la dĂ©coupe des diffĂ©rentes piĂšces et lâassemblage.
Les textiles utilisĂ©s sont designĂ©s et tissĂ©s en grande majoritĂ© en Europe. LĂULĂUTE & SIMONE sâengage Ă utiliser les textiles utilisĂ©s pour ses crĂ©ations dans leur totalitĂ©, autant que possible.
Les PRODUITS dont la vente est rĂ©gie par les prĂ©sentes CGV sont ceux qui figurent sur le SITE indiquĂ©s comme vendus et expĂ©diĂ©s par LĂULĂUTE & SIMONE. Les PRODUITS sont proposĂ©s dans la limite des stocks disponibles.
Les caractéristiques essentielles relatives aux PRODUITS et à leurs prix sont décrites et présentées avec la plus grande exactitude possible, au sein de chaque fiche PRODUIT figurant sur le SITE.
La plupart des PRODUITS en vente sur le SITE seront rĂ©alisĂ©s une fois la COMMANDE validĂ©e et payĂ©e, malgrĂ© le fait quâils apparaissent comme « EN STOCK » sur le SITE.
Lorsque les PRODUITS ne sont pas exĂ©cutĂ©s immĂ©diatement ou ne sont pas dĂ©jĂ prĂȘts Ă ĂȘtre expĂ©diĂ©s, une information claire est donnĂ©e sur la page de prĂ©sentation du PRODUIT quant aux dĂ©lais de confection et aux dates de livraison des PRODUITS.
Le dĂ©lai de confection estimĂ© pour une COMMANDE est environ dâ1 semaine aprĂšs sa prise en compte par LĂULĂUTE & SIMONE, mais il peut varier de 1 Ă 8 semaines selon les pĂ©riodes et lâaffluence des COMMANDES.
Chaque fiche PRODUIT comporte une description avec des photographies, ainsi que la taille, les Ă©ventuels conseils dâutilisation, les modalitĂ©s dâentretien et la composition du PRODUIT.
LĂULĂUTE & SIMONE sâengage Ă prĂ©senter les caractĂ©ristiques essentielles des PRODUITS sur le SITE et les informations obligatoires en vertu du droit applicable.
Les photographies et les descriptions des PRODUITS sont les plus fidĂšles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le PRODUIT, notamment en ce qui concerne les couleurs ou les motifs du PRODUIT, car ceux-ci dĂ©pendent de lâendroit oĂč les dĂ©coupes des piĂšces de tissu nĂ©cessaires Ă la rĂ©alisation de ce PRODUIT auront Ă©tĂ© effectuĂ©es.
En ce qui concerne les dimensions du PRODUIT, une variation de plus ou moins 5mm est possible. Et pour cause, toutes les découpes textiles sont faites main.
Selon le type de tissus, d’un PRODUIT Ă l’autre, le CLIENT, peut avoir une sensation diffĂ©rente, une fois l’accessoire portĂ©, sans que cela soit anormal ou non conforme.
Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant Ă cette prĂ©sentation, la responsabilitĂ© de LĂULĂUTE & SIMONE ne pourrait ĂȘtre engagĂ©e. Les photographies et les textes illustrant les PRODUITS ne sont pas contractuels.
Le CLIENT sâengage Ă les lire attentivement avant de passer commande sur le SITE.
Le CLIENT dĂ©clare avoir obtenu de LĂULĂUTE & SIMONE, prĂ©alablement Ă sa COMMANDE, lâensemble des informations sur les PRODUITS et les modalitĂ©s de livraison. Il dĂ©clare ĂȘtre seul responsable du choix des PRODUITS ainsi que de leur adĂ©quation Ă ses besoins. Le CLIENT dĂ©clare expressĂ©ment avoir pris connaissance de ces informations avant de procĂ©der Ă une COMMANDE et plus gĂ©nĂ©ralement avoir reçu de LĂULĂUTE & SIMONE toutes les informations dĂ©terminantes de son consentement.
Les achats de PRODUITSÂ par le CLIENT en vue de leur revente sont strictement interdits.
Le CLIENT sâengage Ă utiliser les PRODUITS conformĂ©ment Ă leur destination et avec la vigilance standard requise pour le type de PRODUIT dont il sâagit.
ARTICLE 4.2. PROCĂDURE DE COMMANDE
Les COMMANDES de PRODUITS sont directement passĂ©es sur le SITE. Pour effectuer une COMMANDE, le CLIENT doit suivre les Ă©tapes dĂ©crites ci-dessous (veuillez noter cependant quâen fonction de la page de dĂ©marrage du CLIENT, les Ă©tapes peuvent lĂ©gĂšrement diffĂ©rer).
Le CLIENT dĂ©clare que lâachat de PRODUIT(S) sur le SITE est sans rapport avec une activitĂ© professionnelle, commerciale, agricole, industrielle, artisanale ou libĂ©rale.
ARTICLE 4.2.1. SĂLECTION DES PRODUITS ET OPTIONS DâACHAT
Le CLIENT devra sélectionner le PRODUIT de son choix en cliquant sur le PRODUIT concerné et en choisissant les quantités souhaitées. Un descriptif du PRODUIT (avec les principales caractéristiques des PRODUITS, etc.) sera fourni sur le SITE.
Une fois le PRODUIT sĂ©lectionnĂ©, le PRODUIT est placĂ© dans le panier du CLIENT. Ce dernier peut ensuite ajouter Ă son panier autant de PRODUITS quâil le souhaite, dans la limite des stocks disponibles.
ARTICLE 4.2.2. COMMANDES
Une fois les PRODUITS sĂ©lectionnĂ©s et placĂ©s dans son panier, le CLIENT doit cliquer sur le panier et vĂ©rifier que le contenu de sa COMMANDE est correct. Si le CLIENT ne lâa pas encore fait, il sera ensuite invitĂ© Ă sâidentifier.
Une fois que le CLIENT aura validĂ© le contenu du panier et quâil se sera identifiĂ© / inscrit, sâaffichera Ă son attention un formulaire en ligne complĂ©tĂ© automatiquement et rĂ©capitulant le prix, les taxes applicables et, le cas Ă©chĂ©ant, les frais de livraison.
Le CLIENT est invitĂ© Ă vĂ©rifier le contenu de sa COMMANDE (y compris la quantitĂ©, les caractĂ©ristiques et les rĂ©fĂ©rences des PRODUITS commandĂ©s, lâadresse de facturation, le moyen de paiement et le prix) avant de valider son contenu.
Le CLIENT peut alors procéder au paiement des PRODUITS en suivant les instructions figurant sur le SITE et fournir toutes les informations nécessaires à la facturation et à la LIVRAISON des PRODUITS.
Les COMMANDES passées doivent comprendre toutes les informations nécessaires au bon traitement de la COMMANDE. Le CLIENT doit également sélectionner le mode de livraison choisi.
Le processus dâune COMMANDE sur le SITE par le CLIENT est donc le suivant :
– Se connecter au SITE ;
– Parcourir les pages du SITE proposant les PRODUITS et sĂ©lectionner un ou plusieurs PRODUIT(S), et prendre connaissance de la description, du prix et des caractĂ©ristiques essentielles du ou des PRODUIT(S);
– Ajouter le(s) PRODUIT(S) dans le panier virtuel en indiquant la quantitĂ© souhaitĂ©e ;
– SĂ©lectionner le mode de livraison souhaitĂ© et lâadresse de livraison ;
– VĂ©rifier les Ă©lĂ©ments de la COMMANDE figurant dans le rĂ©sumĂ© de la COMMANDE du panier virtuel et corriger le cas Ă©chĂ©ant les Ă©ventuelles erreurs ;
– Suivre la procĂ©dure nĂ©cessaire pour crĂ©er un compte personnel ou cliquer pour se connecter Ă un compte personnel prĂ©existant en indiquant lâidentifiant et le mot de passe ;
– Cliquer sur le bouton de confirmation de la COMMANDE ;
– Prendre connaissance des CGV et de la Politique DonnĂ©es Personnelles ;
– DĂ©clarer avoir lu et acceptĂ© les CGV et la Politique DonnĂ©es Personnelles en cochant la case « Jâai lu et jâaccepte les Conditions GĂ©nĂ©rales » ;
– Cliquer sur le bouton « Commander » permettant de valider la COMMANDE et de payer ;
– Valider le moyen de paiement de la COMMANDE ;
– Suivre les instructions pour procĂ©der au paiement ;
– Prendre connaissance de lâemail envoyĂ© au CLIENT par LĂULĂUTE & SIMONE Ă lâadresse Ă©lectronique renseignĂ©e confirmant la Commande et rĂ©capitulant ses principaux Ă©lĂ©ments.
Lâemail de confirmation de la COMMANDE signifie lâacceptation par LĂULĂUTE & SIMONE de la COMMANDE du CLIENT, ce qui forme ainsi le CONTRAT. Cet email dĂ©clenche en outre la prĂ©paration de la COMMANDE par LĂULĂUTE & SIMONE.
Le processus de COMMANDE susvisĂ© permet de sâassurer que le CLIENT a acceptĂ© en connaissance de cause le contenu et les conditions de la COMMANDE et en particulier les CGV, la Politique DonnĂ©es Personnelles, les prix, volumes, caractĂ©ristiques, quantitĂ©s et dĂ©lais de livraison des PRODUITS proposĂ©s Ă la vente et commandĂ©s par le CLIENT.
Toute COMMANDE vaut acceptation des prix et des caractéristiques essentielles des PRODUITS disponibles à la vente sur le SITE.
LĂULĂUTE & SIMONE sâengage Ă honorer les COMMANDES dans la limite des stocks disponibles.
Dans lâhypothĂšse oĂč un PRODUIT est commandĂ© alors quâil nâest plus en stock, le CLIENT en sera immĂ©diatement informĂ© par email Ă lâadresse renseignĂ©e lors de la crĂ©ation de son compte personnel. LĂULĂUTE & SIMONE procĂšdera alors au remboursement selon les modalitĂ©s suivantes :
– Si le PRODUIT devenu indisponible Ă©tait le seul constitutif de la COMMANDE, LĂULĂUTE & SIMONE remboursera la totalitĂ© de la COMMANDE, incluant les frais de livraison ;
– Si le PRODUIT devenu indisponible ne reprĂ©sentait quâune partie de la COMMANDE, LĂULĂUTE & SIMONE remboursera le prix du PRODUIT devenu indisponible, hors frais de livraison.
Le remboursement sâeffectuera dans un dĂ©lai de 15 (QUINZE) jours suivant lâenvoi de lâemail au CLIENT, selon le mĂȘme mode de paiement que celui choisi pour effectuer la Commande (carte bancaire ou Paypal) et les conditions et modalitĂ©s propres Ă chaque type de paiement.
Une fois la COMMANDE validĂ©e et payĂ©e, le CLIENT ne peut pas la modifier ou lâannuler, sous rĂ©serve du droit de rĂ©tractation dont il dispose, tel que prĂ©vu Ă lâarticle 6 ci-aprĂšs.
Le CLIENT est tenu de vĂ©rifier lâexhaustivitĂ© et la vĂ©racitĂ© des renseignements fournis Ă LĂULĂUTE & SIMONE lors de la COMMANDE, et particuliĂšrement concernant son adresse de livraison et son moyen de paiement.
En cas de dĂ©faut de paiement, dâadresse erronĂ©e ou de tout autre problĂšme liĂ© Ă la COMMANDE ou au compte personnel du CLIENT, LĂULĂUTE & SIMONE se rĂ©serve la possibilitĂ© de bloquer la COMMANDE jusquâĂ la rĂ©solution du problĂšme.
LĂULĂUTE & SIMONE se rĂ©serve par ailleurs la possibilitĂ© de refuser toute COMMANDE pour des motifs lĂ©gitimes et notamment lorsque les quantitĂ©s de PRODUITS commandĂ©s sont normalement Ă©levĂ©es pour des acheteurs ayant la qualitĂ© de consommateurs.
ARTICLE 4.2.3. ACCUSĂ DE RĂCEPTION
Une fois que toutes les Ă©tapes dĂ©crites ci-dessus sont complĂ©tĂ©es, une page apparait sur le SITE afin dâaccuser rĂ©ception de la COMMANDE du CLIENT. Une copie de lâaccusĂ© de rĂ©ception de la COMMANDE est automatiquement adressĂ©e au CLIENT par courrier Ă©lectronique, Ă condition que lâadresse Ă©lectronique communiquĂ©e par le biais du formulaire dâinscription soit correcte.
Le mail de confirmation de la COMMANDE envoyĂ© au CLIENT rĂ©capitule la COMMANDE. Il est conseillĂ© au CLIENT dâenregistrer ou dâimprimer sa facture.
LĂULĂUTE & SIMONE nâenvoie aucune confirmation de COMMANDE par courrier postal ou par tĂ©lĂ©copie.
Le « double clic » du CLIENT lors de la passation de la COMMANDE constitue une signature Ă©lectronique ayant la mĂȘme valeur quâune signature manuscrite. Ce faisant, le CLIENT dĂ©clare irrĂ©vocablement accepter la COMMANDE passĂ©e, les frais de livraison y affĂ©rent ainsi que lâintĂ©gralitĂ© des CGV et de la Politique DonnĂ©es Personnelles applicables Ă cette COMMANDE, sans restriction ni rĂ©serve.
Dans tous les cas, le paiement de la COMMANDE en ligne et la validation finale de la COMMANDE par le CLIENT vaudront preuve de lâintĂ©gralitĂ© de ladite COMMANDE, conformĂ©ment Ă lâarticle 1366 du Code civil, et vaudront exigibilitĂ© des sommes engagĂ©es par la saisie des PRODUITS lors de la COMMANDE.
ARTICLE 4.2.4. FACTURATION
Pendant la procĂ©dure de commande, le CLIENT devra saisir les informations nĂ©cessaires Ă la facturation (le signe (*) indiquera les champs obligatoires devant ĂȘtre remplis pour que la COMMANDE du CLIENT soit traitĂ©e par LĂULĂUTE & SIMONE).
Le CLIENT doit notamment indiquer clairement toutes les informations relatives Ă la LIVRAISON, en particulier lâadresse exacte de LIVRAISON, ainsi que tout Ă©ventuel code dâaccĂšs Ă lâadresse de LIVRAISON.
Le CLIENT doit également préciser le moyen de paiement choisi.
Ni le bon de commande que le CLIENT Ă©tablit en ligne, ni lâaccusĂ© de rĂ©ception de la commande que LĂULĂUTE & SIMONE envoie au CLIENT par courrier Ă©lectronique ne constituent une facture. Quel que soit le mode de COMMANDE ou de paiement utilisĂ©, le CLIENT pourra rĂ©cupĂ©rer sa facture Ă partir de son ESPACE PERSONNEL.
Les registres informatisĂ©s, conservĂ©s dans les systĂšmes informatiques de LĂULĂUTE & SIMONE dans des conditions raisonnables de sĂ©curitĂ© compte tenu de ses moyens financiers, humains et matĂ©riels, seront considĂ©rĂ©s comme des preuves des communications, des COMMANDES et des paiements intervenus entre le CLIENT et LĂULĂUTE & SIMONE.
Lâarchivage des COMMANDES et des factures est effectuĂ© sur un support fiable et durable de maniĂšre Ă correspondre Ă une copie fidĂšle et durable conformĂ©ment Ă lâarticle 1379 du Code civil.
ARTICLE 4.2.5. ANNULATION DE COMMANDE
Une fois la COMMANDE validĂ©e et payĂ©e, le CLIENT ne peut pas la modifier ou lâannuler lui-mĂȘme sur le SITE.
Toutefois, il peut demander lâannulation dâune commande validĂ©e et non expĂ©diĂ©e en contactant le Service de Relations Clients de LĂULĂUTE & SIMONE soit par e-mail : [email protected] soit par tĂ©lĂ©phone au numĂ©ro suivant : 06.75.00.64.72 (numĂ©ro non surtaxĂ©), disponible du lundi au vendredi de 9h Ă 12h et de 14h Ă 17h, en prĂ©cisant son numĂ©ro de commande et Ă condition que le PRODUIT commandĂ© ne soit pas personnalisable ou confectionnĂ© sur-mesure Ă la demande du CLIENT et en cours de confection.
Le CLIENT recevra alors un courriel de confirmation prenant en compte sa demande. Si lâencaissement a dĂ©jĂ eu lieu, LĂULĂUTE & SIMONE dâun dĂ©lai de 14 jours pour effectuer le remboursement de la totalitĂ© de la COMMANDE, incluant les frais de livraison, en utilisant le mĂȘme moyen de paiement que celui que le CLIENT aura utilisĂ© pour la transaction initiale, sauf si le CLIENT convient expressĂ©ment dâun moyen diffĂ©rent, en tout Ă©tat de cause, ce remboursement nâoccasionnera pas de frais pour le CLIENT.
Dans le cas oĂč la commande nâaurait pas encore Ă©tĂ© rĂ©glĂ©e, le CLIENT nâen subira aucune incidence.
ARTICLE 4.2.6. AUTRES FONCTIONNALITĂS DE LâESPACE PERSONNEL
A partir de son ESPACE PERSONNEL, le CLIENT a la possibilité de gérer ses informations personnelles et de les modifier, se renseigner sur les COMMANDES passées, en cours ou expédiées récemment.
Le CLIENT pourra Ă©galement sâabonner ou se dĂ©sabonner Ă notre newsletter.
ARTICLE 4.3. DATE DE LA COMMANDE
La date de la commande est la date Ă laquelle LĂULĂUTE & SIMONE accuse rĂ©ception en ligne de la COMMANDE. Les dĂ©lais indiquĂ©s sur le SITE ne commencent Ă courir quâĂ partir de cette date.
ARTICLE 4.4. PRIX
Pour tous les PRODUITS, le CLIENT trouvera sur le SITE des prix indiquĂ©s et payable en euros. Le prix de vente du PRODUIT est celui en vigueur indiquĂ© au jour de la COMMANDE. Les prix sont exprimĂ©s hors taxe (TVA non applicable – article 293 B du CGI).
Les prix des PRODUITS sâentendent hors frais de livraison (port, emballage, manutention et prĂ©paration du colis).
Le montant des frais de livraison est Ă la charge du CLIENT, il le lui sera prĂ©cisĂ© toutes taxes comprises avant quâil valide sa COMMANDE. Ces frais figureront sur une ligne spĂ©cifique et distincte de celle prĂ©cisant le prix des PRODUITS. Il est expressĂ©ment prĂ©cisĂ© que le montant des frais de livraison peut varier en fonction du poids du colis, de lâadresse de LIVRAISON et du transporteur ou mode de transport choisi, ce que le CLIENT reconnaĂźt et accepte expressĂ©ment.
Le prix tout compris est exigible en totalité aprÚs confirmation définitive de la Commande.
LĂULĂUTE & SIMONE se rĂ©serve la possibilitĂ© de modifier ses prix et les modalitĂ©s de paiement Ă tout moment, tout en garantissant lâapplication du prix indiquĂ© au moment de la commande, ce que le CLIENT reconnaĂźt et accepte.
Dans lâhypothĂšse oĂč une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales, venaient Ă ĂȘtre créées ou modifiĂ©es, en hausse comme en baisse, ce changement pourra le cas Ă©chĂ©ant ĂȘtre rĂ©percutĂ© sur le prix des PRODUITS en vente sur le SITE. Ces changements ne sâappliqueront pas Ă une COMMANDE qui aurait dĂ©jĂ Ă©tĂ© validĂ©e.
Les prix des fournisseurs de LĂULĂUTE & SIMONE sont susceptibles dâĂȘtre modifiĂ©s. En consĂ©quence, les prix indiquĂ©s sur le SITE peuvent changer. Ils peuvent Ă©galement ĂȘtre modifiĂ©s en cas dâoffres ou de ventes spĂ©ciales.
Les prix indiqués sont valables, sauf erreur grossiÚre. Le prix applicable est celui indiqué sur le SITE à la date à laquelle la commande est passée par le CLIENT.
La durĂ©e de validitĂ© de lâoffre des PRODUITS ainsi que leurs prix est prĂ©cisĂ©e sur le SITE.
Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits dâimportation ou taxes dâĂ©tat sont susceptibles dâĂȘtre exigibles dans certains cas. Ces droits et sommes ne relĂšvent pas du ressort de LĂULĂUTE & SIMONE. Ils sont Ă la charge du CLIENT et relĂšvent de sa responsabilitĂ© (dĂ©clarations, paiement aux autoritĂ©s compĂ©tentes, etc.). LĂULĂUTE & SIMONE invite le CLIENT Ă se renseigner sur ces aspects auprĂšs des autoritĂ©s locales correspondantes.
Les frais de tĂ©lĂ©communication nĂ©cessaires Ă lâaccĂšs au SITE, lâenvoi de courriel, et les appels tĂ©lĂ©phoniques vers LĂULĂUTE & SIMONE sont Ă la charge du CLIENT.
ARTICLE 4.5. DISPONIBILITĂ DES PRODUITS
LĂULĂUTE & SIMONE sâengage Ă livrer le PRODUIT Ă la date ou dans le dĂ©lai indiquĂ© au CLIENT, sauf si les parties en ont convenu autrement.
Le CLIENT est toutefois prĂ©venu du fait que LĂULĂUTE & SIMONE fait appel Ă des transporteurs spĂ©cialisĂ©s extĂ©rieurs pour livrer ses PRODUITS.
LâindisponibilitĂ© dâun PRODUIT est en principe indiquĂ©e sur la page du PRODUIT concernĂ©.Â
En tout Ă©tat de cause, si lâindisponibilitĂ© nâa pas Ă©tĂ© indiquĂ©e au moment de la COMMANDE, LĂULĂUTE & SIMONE sâengage Ă informer le CLIENT sans dĂ©lai si le PRODUIT est indisponible.
Dans lâhypothĂšse oĂč un PRODUIT est indisponible, LĂULĂUTE & SIMONE peut, et si les parties en conviennent, proposer un PRODUIT alternatif de qualitĂ© et de prix Ă©quivalents, acceptĂ© par le CLIENT.
Si le CLIENT dĂ©cide dâannuler sa commande de PRODUITS indisponibles, il obtiendra le remboursement de toutes les sommes versĂ©es pour les PRODUITS indisponibles au plus tard dans les trente (30) jours du paiement.
ARTICLE 5. DROIT DE RĂTRACTATION
Les modalités du droit de rétractation sont prévues dans la « politique de rétractation », politique disponible en Annexe 1 des présentes CGV.
ARTICLE 6. PAIEMENT
ARTICLE 6.1. MOYENS DE PAIEMENT
Le CLIENT peut payer ses PRODUITS en ligne sur le SITE suivant les moyens proposĂ©s par LĂULĂUTE & SIMONE, câest-Ă -dire :
–Â Â Â Â par carte bancaire : CB, Visa, ou Mastercard, directement sur le SITE;
–Â Â Â Â par Paypal.
–Â Â Â Â par Stripe.
A ce stade, le CLIENT a Ă©galement la possibilitĂ© dâindiquer un Code Promo qui donne lieu Ă un avantage (rĂ©duction, produits offerts) Ă condition quâil soit encore valide. Pour cela, le CLIENT doit intĂ©grer son Code Promo dans le panier dans le champ prĂ©vu Ă cet effet puis cliquer sur « Appliquer le code promo». Son Code est alors intĂ©grĂ© dans son achat et le CLIENT bĂ©nĂ©ficie de la rĂ©duction.
Le CLIENT garantit Ă LĂULĂUTE & SIMONE quâil dĂ©tient toutes les autorisations requises pour utiliser le moyen de paiement choisi.
En acceptant la COMMANDE, le CLIENT autorise LĂULĂUTE & SIMONE Ă dĂ©biter le compte bancaire ou le compte Paypal de la somme correspondant au prix tout compris tel que dĂ©fini Ă lâarticle 4.4.
Les modalitĂ©s de paiement par le biais de Paypal ou Stripe sont propres Ă ce prestataire de paiement, et sont indĂ©pendantes de LĂULĂUTE & SIMONE, qui nâintervient en aucune maniĂšre dans lâutilisation dudit service. Lâensemble des conditions et modalitĂ©s liĂ©es au paiement via Paypal ou Stripe sont rĂ©gis par les Conditions GĂ©nĂ©rales dâUtilisation de ces services, accessibles sur leur site respectif www.paypal.com et www.stripe.com. Celles-ci sâappliquent de façon concomitante aux prĂ©sentes CGV. Elles peuvent faire lâobjet de modifications de la part de Paypal ou Stripe uniquement, sur lesquelles LĂULĂUTE & SIMONE nâa aucun contrĂŽle
LĂULĂUTE & SIMONE ne saurait ĂȘtre tenue responsable dâun quelconque dysfonctionnement de ces services. En acceptant les prĂ©sentes, le CLIENT accepte Ă©galement dâĂȘtre liĂ© aux Conditions GĂ©nĂ©rales dâUtilisation de Paypal et/ou de Stripe.
Il en sera de mĂȘme dans le cas oĂč des conditions et modalitĂ©s particuliĂšres sâappliquent au paiement du CLIENT par carte bancaire.
LĂULĂUTE & SIMONE prendra toutes les mesures nĂ©cessaires pour garantir la sĂ©curitĂ© et la confidentialitĂ© des donnĂ©es transmises en ligne dans le cadre du paiement en ligne sur le SITE.
Il est à ce titre précisé que toutes les informations relatives au paiement fournies sur le SITE sont transmises à la banque du SITE et ne sont pas traitées sur le SITE.
ARTICLE 6.2. DATE DE PAIEMENT
En cas de paiement unique par carte de crédit, le compte du CLIENT sera débité dÚs la COMMANDE de PRODUITS passée sur le SITE.
Si le CLIENT dĂ©cide dâannuler sa commande de PRODUITS indisponibles, le remboursement sâeffectuera conformĂ©ment au dernier paragraphe de lâarticle 4.5 des prĂ©sentes CGV.
ARTICLE 6.3. RETARD OU REFUS DE PAIEMENT
Le CLIENT garantit Ă LĂULĂUTE & SIMONE quâil est titulaire ou pleinement autorisĂ© Ă utiliser la carte bancaire ou le compte Paypal renseignĂ© pour le paiement de sa COMMANDE et que ces moyens de paiement donnent lĂ©galement accĂšs Ă des fonds suffisants pour couvrir tous les coĂ»ts rĂ©sultant de sa COMMANDE sur le SITE. LĂULĂUTE & SIMONE ne pourra ĂȘtre tenue pour responsable de tout usage frauduleux du moyen de paiement utilisĂ©.
Si la banque refuse de dĂ©biter une carte ou autre moyen de paiement, le CLIENT devra contacter le Service Client de LĂULĂUTE & SIMONE afin de payer la COMMANDE par tout autre moyen de paiement valable.
Dans lâhypothĂšse oĂč, pour quelque raison que ce soit, opposition, refus ou autre, la transmission du flux dâargent dĂ» par le CLIENT sâavĂšrerait impossible, la COMMANDE sera annulĂ©e et la vente automatiquement rĂ©siliĂ©e.
Le CLIENT accepte que LĂULĂUTE & SIMONE se rĂ©serve la possibilitĂ© de suspendre ou dâannuler la fourniture des PRODUITS commandĂ©s par le CLIENT en cas de non-paiement ou dâincident de paiement de toute somme qui serait due par le CLIENT Ă LĂULĂUTE & SIMONE.
Aussi, la livraison de toute nouvelle COMMANDE pourra ĂȘtre suspendue en cas de retard ou dâincident de paiement dâune Commande prĂ©cĂ©dente.
ARTICLE 7. PREUVE ET ARCHIVAGE
Tout contrat conclu avec le CLIENT correspondant Ă une commande dâun montant supĂ©rieur Ă 120 euros TTC sera archivĂ© par LĂULĂUTE & SIMONE pendant une durĂ©e de dix (10) ans conformĂ©ment Ă lâarticle L. 213-1 du Code de la consommation.
LĂULĂUTE & SIMONE accepte dâarchiver ces informations afin dâassurer un suivi des transactions et de produire une copie du contrat Ă la demande du CLIENT.
En cas de litige, LĂULĂUTE & SIMONE aura la possibilitĂ© de prouver que son systĂšme de suivi Ă©lectronique est fiable et quâil garantit lâintĂ©gritĂ© de la transaction.
ARTICLE 8. TRANSFERT DE PROPRIĂTĂ
LĂULĂUTE & SIMONE conserve la pleine et entiĂšre propriĂ©tĂ© des PRODUITS vendus jusquâĂ lâencaissement complet du prix, des taxes et contributions obligatoires relatifs aux PRODUITS. A dĂ©faut de paiement intĂ©gral, LĂULĂUTE & SIMONE pourra de plein droit exiger la restitution des PRODUITS. Les frais engagĂ©s pour cette restitution seront Ă la charge du CLIENT.
Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle au transfert des risques liés au PRODUIT.
Les risques liĂ©s aux PRODUITS (risques de perte ou de dommage des PRODUITS faisant lâobjet de la rĂ©serve de propriĂ©tĂ©, ainsi que des risques de dommage quâils pourraient entraĂźner.) sont transfĂ©rĂ©s au CLIENT dĂšs quâil en prend possession physiquement, lui-mĂȘme ou un tiers dĂ©signĂ© par lui autre que le transporteur. Le cas Ă©chĂ©ant, ce tiers dĂ©signe le point-relais ou le bureau de poste oĂč la COMMANDE a Ă©tĂ© rĂ©ceptionnĂ©e.
A compter de cette date, le CLIENT sera seul et unique responsable des PRODUITS, ainsi que de leur utilisation et de toutes consĂ©quences susceptibles dâen dĂ©couler.
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ARTICLE 9. LIVRAISON
Les modalités de LIVRAISON des PRODUITS sont prévues dans la « politique de livraison » visée en Annexe 2 des présentes CGV.
ARTICLE 10. GARANTIES LĂGALES
ConformĂ©ment aux dispositions du Code de la consommation et en dehors des garanties commerciales que LĂULĂUTE & SIMONE pourrait proposer pour certains PRODUITS, tout CLIENT bĂ©nĂ©ficie de garanties « lĂ©gales », pour lâensemble des PRODUITS commercialisĂ©s sur le SITE, qui sont dĂ©taillĂ©es ci-dessous.
A ce titre, LĂULĂUTE & SIMONE est tenue des dĂ©fauts de conformitĂ© des PRODUITS aux prĂ©sentes CGV dans les conditions des articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation, ainsi que des dĂ©fauts ou vices cachĂ©s des PRODUITS vendus dans les conditions prĂ©vues aux articles 1641 et suivants du Code civil.
Toute demande formulĂ©e au titre des garanties lĂ©gales prĂ©vues auxdits articles doit ĂȘtre adressĂ©e par Ă©crit Ă : LĂULĂUTE & SIMONEâ 170C Route de Saint-Pierre â 17550 DOLUS-DâOLERON.
Ces garanties lĂ©gales sâappliquent indĂ©pendamment du droit de rĂ©tractation prĂ©vu Ă lâarticle 6 ci-avant.
Sont exclus des garanties légales les PRODUITS modifiés, réparés, intégrés ou ajoutés par le CLIENT. La garantie ne jouera pas pour les vices apparents.
Il est par ailleurs prĂ©cisĂ© que LĂULĂUTE & SIMONE ne propose pas Ă la vente les Ă©ventuelles piĂšces dĂ©tachĂ©es indispensables Ă lâutilisation des PRODUITS.
ARTICLE 10.1. GARANTIE DE CONFORMITĂ
Les dĂ©fauts de fabrication des PRODUITS sont garantis pour une durĂ©e de 2 (DEUX) ans Ă compter de leur date de livraison. LĂULĂUTE & SIMONE rĂ©parera ou remplacera, selon le cas, les PRODUITS dĂ©fectueux.
Toutes les rĂ©serves que le CLIENT entend faire sur lâĂ©tat des PRODUITS (non-conformitĂ©, dĂ©faut de fabrication, avarie de transport, etc.) devront ĂȘtre mentionnĂ©es sur le bon de livraison de la COMMANDE. A dĂ©faut, LĂULĂUTE & SIMONE pourra dĂ©montrer que le dĂ©faut de conformitĂ© nâexistait pas au moment de la vente.
La garantie est acquise sous rĂ©serve que les PRODUITS nâaient subi aucune altĂ©ration ni modification volontaire du fait du CLIENT. Les dĂ©gĂąts causĂ©s par une utilisation non raisonnable ou non correcte, ainsi que lâusure normale, telle quâune casse accidentelle, ne sont pas des dĂ©fauts de fabrication et ne sont donc pas garantis.
La garantie est Ă©galement exclue du fait des dĂ©fauts que le CLIENT connaissait et quâil ne pouvait ignorer lorsquâil a contractĂ©.
Le Code de la consommation prévoit que :
Article L. 217-4 : « LĂULĂUTE & SIMONE livre un bien conforme au contrat et rĂ©pond des dĂ©fauts de conformitĂ© existant lors de la dĂ©livrance.
Il rĂ©pond Ă©galement des dĂ©fauts de conformitĂ© rĂ©sultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a Ă©tĂ© mise Ă sa charge par le contrat ou a Ă©tĂ© rĂ©alisĂ©e sous sa responsabilitĂ© ».
Article L.217-5 : « Le bien est conforme au contrat :
1° S’il est propre Ă l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas Ă©chĂ©ant :
– s’il correspond Ă la description donnĂ©e par LĂULĂUTE & SIMONE et possĂšde les qualitĂ©s que celui-ci a prĂ©sentĂ©es Ă l’acheteur sous forme d’Ă©chantillon ou de modĂšle ;
– s’il prĂ©sente les qualitĂ©s qu’un acheteur peut lĂ©gitimement attendre eu Ă©gard aux dĂ©clarations publiques faites par LĂULĂUTE & SIMONE, par le producteur ou par son reprĂ©sentant, notamment dans la publicitĂ© ou l’Ă©tiquetage ;
2° Ou s’il prĂ©sente les caractĂ©ristiques dĂ©finies d’un commun accord par les parties ou est propre Ă tout usage spĂ©cial recherchĂ© par l’acheteur, portĂ© Ă la connaissance du vendeur et que ce dernier a acceptĂ© ».
Article L. 217-9 : « En cas de dĂ©faut de conformitĂ©, l’acheteur choisit entre la rĂ©paration et le remplacement du bien.
Toutefois, le vendeur peut ne pas procĂ©der selon le choix de l’acheteur si ce choix entraĂźne un coĂ»t manifestement disproportionnĂ© au regard de l’autre modalitĂ©, compte tenu de la valeur du bien ou de l’importance du dĂ©faut. Il est alors tenu de procĂ©der, sauf impossibilitĂ©, selon la modalitĂ© non choisie par l’acheteur. »
LĂULĂUTE & SIMONE est susceptible de rĂ©pondre des dĂ©fauts de conformitĂ© existants lors de la dĂ©livrance et des dĂ©fauts de conformitĂ© rĂ©sultant de lâemballage, des instructions de montage ou de lâinstallation lorsque celle-ci a Ă©tĂ© mise Ă sa charge ou a Ă©tĂ© rĂ©alisĂ©e sous sa responsabilitĂ©.
Lâaction rĂ©sultant du dĂ©faut de conformitĂ© se prescrit par deux (2) ans Ă compter de la dĂ©livrance du PRODUIT. (Article L. 217-12 du Code de la consommation)
En cas de dĂ©faut de conformitĂ©, le CLIENT pourra demander le remplacement ou la rĂ©paration du PRODUIT, Ă son choix. Toutefois, si le coĂ»t du choix du CLIENT est manifestement disproportionnĂ© au regard de lâautre option envisageable, compte tenu de la valeur du PRODUIT ou de lâimportance du dĂ©faut, LĂULĂUTE & SIMONE pourra procĂ©der Ă un remboursement, sans suivre lâoption choisie par le CLIENT.
Dans lâhypothĂšse ou un remplacement ou une rĂ©paration serait impossible, LĂULĂUTE & SIMONE sâengage Ă restituer le prix du PRODUIT sous trente (30) jours Ă rĂ©ception du PRODUIT retournĂ© et en Ă©change du renvoi du PRODUIT par le CLIENT Ă lâadresse suivante : LĂULĂUTE & SIMONE â Service Retour â 170C Route de Saint-Pierre â 17550 DOLUS-DâOLERON.
Enfin, le CLIENT est dispensĂ© de rapporter la preuve de lâexistence du dĂ©faut de conformitĂ© du PRODUIT pendant les vingt-quatre (24) mois suivant la dĂ©livrance du PRODUIT, exceptĂ© pour les biens dâoccasion pour lesquels ce dĂ©lai est fixĂ© Ă six (6) mois. (Article L.217-7 du Code de la consommation).
Il est prĂ©cisĂ© que la prĂ©sente garantie lĂ©gale de conformitĂ© sâapplique indĂ©pendamment de la garantie commerciale consentie, le cas Ă©chĂ©ant, sur les PRODUITS.
ARTICLE 10.2. GARANTIE DES VICES CACHĂS
ConformĂ©ment aux dispositions des articles 1641 et suivants du Code civil, LĂULĂUTE & SIMONE garantit le CLIENT de toutes les consĂ©quences dommageables des dĂ©fauts et vices cachĂ©s que seraient susceptibles de rĂ©vĂ©ler les PRODUITS vendus, sous rĂ©serve que ces derniers soient signalĂ©s Ă LĂULĂUTE & SIMONE sans dĂ©lai et en tout Ă©tat de cause au plus tard dans un dĂ©lai de 2 (DEUX) ans Ă compter de la dĂ©couverte du vice.
Lors de la livraison des PRODUITS, le CLIENT est tenu de les vĂ©rifier. LĂULĂUTE & SIMONE ne sera pas tenue responsable des vices que le CLIENT pouvait dĂ©celer, lui-mĂȘme ou aprĂšs un examen apparent du PRODUIT vendu.
Toutes les dĂ©tĂ©riorations, y compris esthĂ©tiques, rĂ©sultant de dĂ©fauts ou vices cachĂ©s qui apparaĂźtraient Ă lâusage et dont le CLIENT nâaurait pu avoir connaissance lors de la livraison sont couvertes par la garantie, Ă condition que ces dĂ©fauts et vices cachĂ©s rendent le PRODUIT impropre Ă lâusage auquel on le destine, ou diminuent tellement cet usage, que le CLIENT ne lâaurait pas acquis ou que le CLIENT nâen aurait donnĂ© quâun moindre prix, sâil les avait connus.
La garantie est exclue pour toute dĂ©tĂ©rioration provenant de causes Ă©trangĂšres aux qualitĂ©s intrinsĂšques du PRODUIT, telles que celles rĂ©sultant dâune utilisation anormale par le CLIENT.
Dans toute hypothĂšse le CLIENT doit apporter la preuve de lâexistence du vice cachĂ© au jour de la livraison du PRODUIT.
Le Code civil prévoit que :
Article 1641 : « LĂULĂUTE & SIMONE est tenue de la garantie Ă raison des vices cachĂ©s du PRODUIT vendu qui le rendent impropre Ă lâusage auquel on le destine, ou qui diminuent tellement cet usage que le CLIENT ne lâaurait pas acquis, ou nâen aurait donnĂ© quâun moindre prix, s’il les avait connus. »
Article 1644 : « Dans le cas des articles 1641 et 1643, l’acheteur a le choix de rendre la chose et de se faire restituer le prix, ou de garder la chose et de se faire rendre une partie du prix. »
Cette garantie permet au CLIENT qui peut prouver lâexistence dâun vice cachĂ© de choisir entre le remboursement du prix du PRODUIT sâil est retournĂ© et le remboursement dâune partie de son prix, si le PRODUIT nâest pas retournĂ©.
Article 1648 : « L’action rĂ©sultant des vices rĂ©dhibitoires doit ĂȘtre intentĂ©e par l’acquĂ©reur dans un dĂ©lai de deux ans Ă compter de la dĂ©couverte du vice. Dans le cas prĂ©vu par l’article 1642-1, l’action doit ĂȘtre introduite, Ă peine de forclusion, dans l’annĂ©e qui suit la date Ă laquelle le vendeur peut ĂȘtre dĂ©chargĂ© des vices ou des dĂ©fauts de conformitĂ© apparents. »
Dans lâhypothĂšse oĂč un remplacement ou une rĂ©paration serait impossible, LĂULĂUTE & SIMONE sâengage Ă restituer le prix du PRODUIT sous trente (30) jours Ă rĂ©ception du PRODUIT retournĂ© et en Ă©change du renvoi du PRODUIT par le CLIENT Ă lâadresse suivante : LĂULĂUTE & SIMONE â Service Retour â 170C Route de Saint-Pierre â 17550 DOLUS-DâOLERON.
Lâaction rĂ©sultant des vices rĂ©dhibitoires doit ĂȘtre intentĂ©e par le CLIENT dans un dĂ©lai de deux (2) ans Ă compter de la dĂ©couverte du vice. (AlinĂ©a 1er de lâarticle 1648 du Code Civil)
ARTICLE 11. EMBALLAGE
Les PRODUITS seront emballés conformément aux normes de transport en vigueur, afin de garantir un maximum de protection pour les PRODUITS pendant la LIVRAISON, et le cas échéant leur conservation à bonne température.
ARTICLE 12. RESPONSABILITĂ
LĂULĂUTE & SIMONE dĂ©cline toute responsabilitĂ© quant aux dommages de quelque nature quâils soient, rĂ©sultant notamment du fait de lâutilisation du SITE, notamment une atteinte Ă la rĂ©putation et Ă lâimage du CLIENT, ou une perte de donnĂ©es qui pourrait survenir de ce fait.
Le CLIENT reconnaĂźt que son utilisation du SITE se fait Ă ses risques et pĂ©rils. Le SITE lui est fourni « en lâĂ©tat » et est accessible sans aucune garantie de disponibilitĂ© et de rĂ©gularitĂ©.
LĂULĂUTE & SIMONE fera ses meilleurs efforts pour rendre le SITE accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou dâun Ă©vĂšnement hors du contrĂŽle de LĂULĂUTE & SIMONE et sous rĂ©serve des pĂ©riodes de maintenance, des pannes Ă©ventuelles, des alĂ©as techniques liĂ©s Ă la nature du rĂ©seau ou des actes de malveillance, ou toute atteinte portĂ©e au matĂ©riel ou aux logiciels de LĂULĂUTE & SIMONE.
LĂULĂUTE & SIMONE ne pourra en aucun cas ĂȘtre tenue responsable en raison dâune interruption de tout ou partie du SITE quelle que soit la cause, la durĂ©e ou la frĂ©quence de cette interruption, sauf en cas de faute qui lui serait exclusivement et directement imputable.
Le SITE dispose de la technologie nĂ©cessaire Ă ce jour pour son accĂšs et son utilisation. Toutefois, la prĂ©sence d’Ă©ventuels virus ou autres Ă©lĂ©ments nocifs, introduits par tout moyen ou par tout tiers, qui pourraient produire des altĂ©rations dans les systĂšmes informatiques du CLIENT ne peut ĂȘtre exclue.
LĂULĂUTE & SIMONE n’offre aucune garantie ni explicite ni implicite quant au fonctionnement du SITE, notamment tout problĂšme technique qui pourrait survenir.
Il est par ailleurs prĂ©cisĂ© que LĂULĂUTE & SIMONE ne contrĂŽle pas les sites web qui sont directement ou indirectement liĂ©s au SITE. En consĂ©quence, elle exclut toute responsabilitĂ© au titre des informations qui y sont publiĂ©es. Les liens vers des sites web de tiers ne sont fournis quâĂ titre indicatif et aucune garantie nâest fournie quant Ă leur contenu.
LĂULĂUTE & SIMONE se rĂ©serve le droit de modifier, Ă sa discrĂ©tion et de façon unilatĂ©rale, Ă n’importe quel moment et sans avis prĂ©alable, la configuration du SITE, les services ou contenus offerts, comme le droit Ă les Ă©liminer, limiter, suspendre ou interdire l’accĂšs, de façon provisoire ou dĂ©finitive.
La responsabilitĂ© de LĂULĂUTE & SIMONE au titre des obligations des prĂ©sentes CGV ne saurait ĂȘtre engagĂ©e dans le cas oĂč lâinexĂ©cution ou la mauvaise exĂ©cution de ses obligations contractuelles serait imputable au fait dâun tiers mĂȘme sâil est prĂ©visible, Ă la faute du CLIENT, notamment lors de la saisie de sa COMMANDE, ou Ă la survenance dâun Ă©vĂšnement de force majeure tel que dĂ©fini par les juridictions françaises et lâarticle 1218 du Code civil, ou Ă tout autre Ă©vĂšnement qui nâa pas Ă©tĂ© raisonnablement sous le contrĂŽle exclusif de LĂULĂUTE & SIMONE.
Il est convenu que dans lâhypothĂšse oĂč la responsabilitĂ© de LĂULĂUTE & SIMONE est mise en cause, quel que soit le fondement et/ou la nature de lâaction, seuls les dommages directs sont susceptibles de donner lieu Ă rĂ©paration. Ainsi, tous dommages indirects, consĂ©cutifs et/ou accessoires nâouvriront pas droit Ă rĂ©paration au profit du CLIENT.
En outre, dans lâhypothĂšse oĂč le CLIENT a subi un prĂ©judice dans le cadre de la conclusion ou lâexĂ©cution des prĂ©sentes CGV, le montant des dommages-intĂ©rĂȘts ne pourra pas excĂ©der le montant total hors taxes de la COMMANDE du CLIENT, sauf en cas de manquement strictement imputable Ă LĂULĂUTE & SIMONE.
Enfin, le CLIENT sâengage en tout Ă©tat de cause Ă prendre connaissance des prĂ©cautions dâemploi, du PRODUIT livrĂ©, mentionnĂ©es sur le PRODUIT ou sur son emballage. LĂULĂUTE & SIMONE ne saurait ĂȘtre tenue responsable de tout dĂ©sagrĂ©ment ou dommage liĂ© de maniĂšre directe ou indirecte Ă lâutilisation anormale dâun PRODUIT.
Le CLIENT sâengage Ă faire usage des PRODUITS dans le strict respect des conseils dâutilisation fournis par LĂULĂUTE & SIMONE. DĂšs lors, LĂULĂUTE & SIMONE ne saurait ĂȘtre tenue responsable en cas dâutilisation non conforme des PRODUITS par le CLIENT ou un tiers.
ARTICLE 13. OBLIGATIONS DU CLIENT
Le CLIENT sâengage Ă respecter les lois en vigueur dans le cadre de lâutilisation du SITE.
Le CLIENT sâengage Ă ne pas tenter de porter atteinte au fonctionnement du SITE ou Ă LĂULĂUTE & SIMONE, de quelque façon que ce soit.
LĂULĂUTE & SIMONE ne saurait ĂȘtre tenue responsable de toute incompatibilitĂ©, dysfonctionnement ou autres problĂšmes techniques, entre lâutilisation des services du SITE et lâĂ©quipement informatique du CLIENT.
Le CLIENT est seul responsable de la compatibilitĂ© de son Ă©quipement informatique avec le SITE ainsi que de la protection de cet Ă©quipement informatique contre tout risque de contamination par des virus, tentative dâintrusion, etc.
De maniĂšre gĂ©nĂ©rale, le CLIENT sâengage Ă se comporter de maniĂšre loyale vis-Ă -vis de LĂULĂUTE & SIMONE.
En acceptant les prĂ©sentes CGV, le CLIENT garantit quâil dispose de toutes les autorisations nĂ©cessaires pour passer COMMANDE sur le SITE. A dĂ©faut, la responsabilitĂ© de LĂULĂUTE & SIMONE ne pourra en aucun cas ĂȘtre engagĂ©e Ă ce titre.
La COMMANDE de PRODUITS sur le SITE est interdite aux mineurs et aux personnes ne disposant pas de la capacitĂ© de contracter, ou ne bĂ©nĂ©ficiant pas des autorisations nĂ©cessaires de la part dâun tuteur ou bien dâun curateur.
Lors de la passation dâune COMMANDE sur le SITE, le CLIENT sâengage Ă fournir des informations vraies, exactes, Ă jour et complĂštes sur son identitĂ©. Dans lâhypothĂšse oĂč ces informations changent avant la livraison des PRODUITS commandĂ©s, le CLIENT sâengage Ă communiquer immĂ©diatement ces changements Ă LĂULĂUTE & SIMONE Ă lâadresse suivante : [email protected], en joignant le cas Ă©chĂ©ant Ă la demande de LĂULĂUTE & SIMONE tout document permettant de prouver son identitĂ©, notamment une copie de sa carte dâidentitĂ© ou de son passeport, et en renseignant le numĂ©ro de sa COMMANDE.
Il est rappelĂ© au CLIENT que lâarticle 226-4-1 du Code PĂ©nal punit dâun an dâemprisonnement et de 15.000 ⏠dâamende le fait dâusurper lâidentitĂ© dâun tiers ou de faire usage dâune ou plusieurs donnĂ©es de toute nature permettant de lâidentifier en vue de troubler sa tranquillitĂ© ou celle dâautrui, ou de porter atteinte Ă son honneur ou Ă sa considĂ©ration. Le CLIENT qui constate un ou des faits constitutifs du dĂ©lit dâusurpation dâidentitĂ© sur le SITE doit immĂ©diatement en informer LĂULĂUTE & SIMONE Ă lâadresse suivante : [email protected].
En cas de connaissance dâagissement manifestement illicite dâun CLIENT et/ou en cas de violation des stipulations des prĂ©sentes CGV et/ou de toute obligation lĂ©gale ou rĂšglementaire, LĂULĂUTE & SIMONE pourra, immĂ©diatement, sans prĂ©avis ni indemnitĂ©, supprimer, suspendre ou reporter toute COMMANDE concernĂ©e et lui refuser lâaccĂšs, de façon temporaire ou dĂ©finitive Ă tout ou partie du SITE. LĂULĂUTE & SIMONE se rĂ©serve le droit de poursuivre devant les autoritĂ©s judiciaires compĂ©tentes toute utilisation du SITE par un CLIENT qui ne serait pas conforme aux prĂ©sentes CGV ou toute violation desdites CGV.
ARTICLE 14. FORCE MAJEURE
La responsabilitĂ© de LĂULĂUTE & SIMONE ne pourra pas ĂȘtre mise en Ćuvre si la non-exĂ©cution ou le retard dans lâexĂ©cution de lâune de ses obligations dĂ©crites dans les prĂ©sentes CGV dĂ©coule dâun cas de force majeure telle que dĂ©finie par lâarticle 1218 du Code civil et la jurisprudence française.
Il y a force majeure en matiĂšre contractuelle lorsquâun Ă©vĂšnement Ă©chappant au contrĂŽle du dĂ©biteur, qui ne pouvait ĂȘtre raisonnablement prĂ©vu lors de la conclusion du contrat et dont les effets ne peuvent ĂȘtre Ă©vitĂ©s par des mesures appropriĂ©es, empĂȘche lâexĂ©cution de son obligation par le dĂ©biteur.
Si lâempĂȘchement est temporaire et ne dĂ©passe pas une durĂ©e de 15 (QUINZE) jours, lâexĂ©cution de lâobligation est suspendue Ă moins que le retard qui en rĂ©sulterait ne justifie la rĂ©solution du contrat.
Par consĂ©quent, dĂšs la disparition de la cause de la suspension de leurs obligations rĂ©ciproques, LĂULĂUTE & SIMONE et le CLIENT feront leurs meilleurs efforts pour exĂ©cuter dans les meilleurs dĂ©lais leurs obligations contractuelles respectives.
La partie empĂȘchĂ©e avertira lâautre de la reprise de son obligation par email ou tout autre moyen Ă©crit fiable.
Si lâempĂȘchement est dĂ©finitif ou dĂ©passe une durĂ©e de 15 (QUINZE) jours Ă compter de sa survenance, le CONTRAT sera rĂ©solu de plein droit par lâune ou lâautre des parties, qui en notifiera lâautre partie. Les parties sont libĂ©rĂ©es de leurs obligations dans les conditions prĂ©vues aux articles 1351 et 1351-1 du Code civil. Chaque partie supportera les frais et charges liĂ©s Ă cette rĂ©solution.
Les parties conviennent que pendant cette durĂ©e, les frais engendrĂ©s par la situation seront Ă la charge de la partie empĂȘchĂ©e.
A ce titre, la responsabilitĂ© de LĂULĂUTE & SIMONE ne pourra pas ĂȘtre engagĂ©e notamment en cas dâattaque de pirates informatiques, dâindisponibilitĂ© de matĂ©riels, fournitures, piĂšces dĂ©tachĂ©es, Ă©quipements personnels ou autres, dâinterruption de rĂ©seaux de communications Ă©lectroniques, ainsi quâen cas de survenance de toute circonstance ou Ă©vĂšnement extĂ©rieur Ă la volontĂ© de LĂULĂUTE & SIMONE intervenant postĂ©rieurement Ă la conclusion des CGV et en empĂȘchant lâexĂ©cution dans des conditions normales.
Il est prĂ©cisĂ© que, dans une telle situation, le CLIENT ne peut rĂ©clamer le versement dâaucune indemnitĂ© et ne peut intenter aucun recours Ă lâencontre de LĂULĂUTE & SIMONE.
En cas de survenance dâun des Ă©vĂšnements susvisĂ©s, LĂULĂUTE & SIMONE sâefforcera dâinformer le CLIENT dĂšs que possible.
ARTICLE 15. DONNĂES PERSONNELLES
LĂULĂUTE & SIMONE collecte sur le SITE des donnĂ©es personnelles concernant ses CLIENTS, y compris par le biais de cookies. Les CLIENTS peuvent dĂ©sactiver les cookies en suivant les instructions fournies par leur navigateur.
Les donnĂ©es collectĂ©es par LĂULĂUTE & SIMONE sont notamment utilisĂ©es afin de traiter les COMMANDES passĂ©es sur le SITE, gĂ©rer le compte du CLIENT, si le CLIENT a expressĂ©ment choisi cette option, lui envoyer des courriers de prospection commerciale, des newsletters, des offres promotionnelles et/ou des informations sur des ventes spĂ©ciales, sauf si le CLIENT ne souhaite plus recevoir de telles communications de la part de LĂULĂUTE & SIMONE.
Les donnĂ©es du CLIENT sont conservĂ©es confidentiellement par LĂULĂUTE & SIMONE, pour les besoins du contrat, de son exĂ©cution et dans le respect de la loi.
Les CLIENTS peuvent à tout moment se désinscrire en accédant à leur compte ou en cliquant sur le lien hypertexte prévu à cet effet en bas de chaque offre reçue par courrier électronique.
Les donnĂ©es peuvent ĂȘtre communiquĂ©es, en tout ou partie, aux prestataires de services de LĂULĂUTE & SIMONE intervenant dans le processus de COMMANDE.
Les modalitĂ©s de collecte et de traitement de ces donnĂ©es personnelles sont dĂ©taillĂ©es dans le document intitulĂ© « Politique de ConfidentialitĂ© », lequel fait partie intĂ©grante du CONTRAT conclu entre LĂULĂUTE & SIMONE et le CLIENT en cas de COMMANDE de ce dernier.
A ce titre, le CLIENT est invitĂ© Ă consulter la Politique de ConfidentialitĂ© de LĂULĂUTE & SIMONE accessible Ă lâadresse suivante https://www.loulouteetsimone.com/politique-de-confidentialite/ qui lui donnera plus amples informations relatives Ă la protection des donnĂ©es Ă caractĂšre personnel, et aux traitements effectuĂ©s via le SITE.
ConformĂ©ment Ă la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative Ă lâinformatique aux fichiers et aux libertĂ©s et au RĂšglement (UE) 2016/679 du Parlement europĂ©en et du Conseil du 27 avril 2016 relatif Ă la protection des personnes physiques Ă lâĂ©gard du traitement des donnĂ©es Ă caractĂšre personnel et Ă la libre circulation de ces donnĂ©es, et abrogeant la directive 95/46/CE (RĂšglement gĂ©nĂ©ral sur la protection des donnĂ©es dit RGPD), LĂULĂUTE & SIMONE assure la mise en Ćuvre des droits des personnes concernĂ©es .
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Il est rappelĂ© que le CLIENT dont les donnĂ©es Ă caractĂšre personnel sont traitĂ©es bĂ©nĂ©ficie des droits dâaccĂšs, de rectification, de mise Ă jour, de portabilitĂ© et dâeffacement des informations qui le concernent, conformĂ©ment aux dispositions des articles 39 et 40 de la loi Informatique et LibertĂ©s modifiĂ©e, et aux dispositions des articles 15, 16 et 17 du RĂšglement GĂ©nĂ©ral europĂ©en sur la Protection des Personnes (RGPD).
ConformĂ©ment aux dispositions de lâarticle 38 de la loi Informatique & LibertĂ©s modifiĂ©e et aux dispositions de lâarticle 21 du RGPD, le CLIENT peut Ă©galement, pour des motifs lĂ©gitimes, sâopposer au traitement des donnĂ©es le concernant, sans motif et sans frais.
Le CLIENT peut exercer ces droits en adressant un courrier Ă©lectronique Ă lâadresse : [email protected] ou en envoyant un courrier Ă LĂULĂUTE & SIMONE â 170C Route de Saint-Pierre â 17550 DOLUS-DâOLERON.
Il est précisé que le CLIENT doit pouvoir justifier de son identité par tout moyen.
ARTICLE 16. RĂCLAMATIONS
LĂULĂUTE & SIMONE met Ă la disposition du CLIENT un « Service tĂ©lĂ©phonique Client » au numĂ©ro suivant : 06.75.00.64.72 (numĂ©ro non surtaxĂ©), disponible du lundi au vendredi de 9h Ă 12h et de 14h Ă 17h.
Toute rĂ©clamation Ă©crite du CLIENT devra ĂȘtre transmise par courrier Ă©lectronique Ă lâadresse : [email protected] ou en envoyant un courrier Ă LĂULĂUTE & SIMONE â Service Retour â 170C Route de Saint-Pierre â 17550 DOLUS-DâOLERON.
ARTICLE 17. PROPRIĂTĂ INTELLECTUELLE
Sans que cette liste ne soit exhaustive, la marque « LĂULĂUTE & SIMONEÂź » ainsi que ses dĂ©rivĂ©s et dĂ©clinaisons, les logos, la charte graphique, lâagencement, les informations, la prĂ©sentation et le contenu du SITE, sont la propriĂ©tĂ© exclusive de LĂULĂUTE & SIMONE.
Les systĂšmes, logiciels, structures, infrastructures, bases de donnĂ©es et contenus de toute nature (textes, images, visuels, musiques, logos, marques, base de donnĂ©es, etc.) relatifs au SITE sont Ă©galement protĂ©gĂ©s par tous droits de propriĂ©tĂ© intellectuelle ou droits des producteurs de bases de donnĂ©es en vigueur, dont LĂULĂUTE & SIMONE est la seule titulaire ou dĂ©tentrice des droits. Tous dĂ©sassemblages, dĂ©compilations, dĂ©cryptages, extractions, rĂ©utilisations, copies et plus gĂ©nĂ©ralement, tous actes de reproduction, reprĂ©sentation, diffusion et utilisation de lâun quelconque de ces Ă©lĂ©ments, en tout ou partie, sans lâautorisation de LĂULĂUTE & SIMONE sont strictement interdits et pourront faire lâobjet de poursuites judiciaires.
Tous les Ă©lĂ©ments visuels et sonores du SITE, y compris la technologie sous-jacente utilisĂ©e, sont protĂ©gĂ©s par le droit dâauteur, le droit des marques et/ou des brevets.
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Cette autorisation de LĂULĂUTE & SIMONE ne sera en aucun cas accordĂ©e de maniĂšre dĂ©finitive. Ce lien devra ĂȘtre supprimĂ© Ă la demande de LĂULĂUTE & SIMONE.
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La navigation sur le SITE nâemporte aucun transfert de droits de propriĂ©tĂ© intellectuelle au profit de lâUtilisateur. LĂULĂUTE & SIMONE consent au CLIENT un droit dâaccĂšs et de consultation du SITE uniquement, dans les conditions et modalitĂ©s prĂ©vues aux prĂ©sentes CGV.
Lâacceptation des prĂ©sentes CGV vaut reconnaissance par le CLIENT des droits de propriĂ©tĂ© intellectuelle de LĂULĂUTE & SIMONE et engagement Ă les respecter.
ARTICLE 18. VALIDITĂ DES CONDITIONS GĂNĂRALES
Toute modification de la lĂ©gislation ou de la rĂ©glementation en vigueur, ou toute dĂ©cision dâun tribunal compĂ©tent invalidant une ou plusieurs clauses des prĂ©sentes Conditions GĂ©nĂ©rales ne saurait affecter la validitĂ© des prĂ©sentes Conditions GĂ©nĂ©rales. Une telle modification ou dĂ©cision nâautorise en aucun cas les CLIENTS Ă mĂ©connaĂźtre les prĂ©sentes Conditions GĂ©nĂ©rales.
Toutes conditions non expressĂ©ment traitĂ©es dans les prĂ©sentes seront rĂ©gies conformĂ©ment Ă lâusage du secteur du commerce aux particuliers, pour les sociĂ©tĂ©s dont le siĂšge social se situe en France.
ARTICLE 19. MODIFICATION DES CONDITIONS GĂNĂRALES
Les prĂ©sentes Conditions GĂ©nĂ©rales sâappliquent Ă tous les achats effectuĂ©s en ligne sur le SITE, tant que le SITE est disponible en ligne.
Les Conditions GĂ©nĂ©rales sont datĂ©es de maniĂšre prĂ©cise et pourront ĂȘtre modifiĂ©es et mises Ă jour par LĂULĂUTE & SIMONE Ă tout moment. Les Conditions GĂ©nĂ©rales applicables sont celles en vigueur au moment de la COMMANDE.
Les modifications apportĂ©es aux Conditions GĂ©nĂ©rales ne sâappliqueront pas aux PRODUITS dĂ©jĂ achetĂ©s.
ARTICLE 20. MĂDIATION ET DROIT APPLICABLE â REGLEMENT DES LITIGES
Les prĂ©sentes CGV ainsi que les relations entre le CLIENT et LĂULĂUTE & SIMONE sont rĂ©gies par le droit français, sauf disposition impĂ©rative de la loi qui serait applicable au CLIENT en lâabsence de la prĂ©sente clause.
En cas de litige, seuls les tribunaux français seront compétents.
Toutefois, prĂ©alablement Ă tout recours au juge arbitral ou Ă©tatique, le CLIENT est invitĂ© Ă contacter le service rĂ©clamation de LĂULĂUTE & SIMONE.
En cas de diffĂ©rend relatif Ă une COMMANDE, LĂULĂUTE & SIMONE et le CLIENT feront leurs meilleurs efforts pour quâil soit rĂ©solu Ă lâamiable.
Si aucun accord nâest trouvĂ© ou si le CLIENT justifie avoir tentĂ©, au prĂ©alable, de rĂ©soudre son litige directement auprĂšs de LĂULĂUTE & SIMONE par une rĂ©clamation Ă©crite, il sera alors proposĂ© une procĂ©dure de mĂ©diation facultative, menĂ©e dans un esprit de loyautĂ© et de bonne foi en vue de parvenir Ă un accord amiable lors de la survenance de tout conflit relatif au prĂ©sent contrat, y compris portant sur sa validitĂ©.
Pour enclencher cette mĂ©diation, le CLIENT peut contacter le mĂ©diateur de LĂULĂUTE & SIMONE : La CNPM (Chambre Nationale des Praticiens de la MĂ©diation) – MĂDIATION DE LA CONSOMMATION. ConformĂ©ment aux articles du code de la consommation L611-1 et suivants et R612-1 et suivants, il est prĂ©vu que pour tout litige de nature contractuelle portant sur l’exĂ©cution du contrat de vente et/ou la prestation de services n’ayant pu ĂȘtre rĂ©solu dans le cadre d’une rĂ©clamation prĂ©alablement introduite auprĂšs de notre Service Client, le Consommateur pourra recourir gratuitement Ă la mĂ©diation. En cas de litige, le CLIENT contactera la CNPM soit par courrier en Ă©crivant Ă CNPM – MEDIATION – CONSOMMATION – 27 avenue de la libĂ©ration – 42400 Saint-Chamond soit par voie Ă©lectronique en remplissant le formulaire disponible sur son site : https://cnpm-mediation-consommation.eu.
La partie souhaitant mettre en Ćuvre le processus de mĂ©diation devra prĂ©alablement en informer lâautre partie par lettre recommandĂ©e avec accusĂ© de rĂ©ception en indiquant les Ă©lĂ©ments du conflit.
La mĂ©diation ne prĂ©sentant pas un caractĂšre obligatoire, le CLIENT ou LĂULĂUTE & SIMONE peut Ă tout moment se retirer du processus.
Pour plus dâinformations, le CLIENT peut se rendre sur le site du service de mĂ©diation, accessible Ă lâadresse : https://www.cnpm-mediation.org/.
Ce dispositif de mĂ©diation est entiĂšrement gratuit pour le CLIENT, LĂULĂUTE & SIMONE prend en charge les frais de la mĂ©diation. Toutefois, LĂULĂUTE & SIMONE et le CLIENT peuvent se faire assister, Ă leurs frais, par un conseil ou un expert.
En outre, conformĂ©ment Ă lâarticle 14 du RĂšglement (UE) n°524/2013, la Commission EuropĂ©enne a mis en place une plateforme de RĂšglement en Ligne des Litiges, facilitant le rĂšglement indĂ©pendant par voie extrajudiciaire des litiges en ligne entre consommateurs et professionnels de lâUnion europĂ©enne. Cette plateforme est librement accessible au CLIENT via la lien suivant : https://webgate.ec.europa.eu/odr/.
Dans lâhypothĂšse oĂč un diffĂ©rend ne pourrait ĂȘtre rĂ©solu Ă lâamiable et oĂč la mĂ©diation Ă©chouerait ou ne serait pas envisagĂ©e, tous les litiges relatifs aux prĂ©sentes CGV, quels quâils soient, seront soumis au tribunal compĂ©tent selon les dispositions lĂ©gales et rĂ©glementaires en vigueur.
En application de lâarticle 46 du Code de procĂ©dure civile, il sâagira du tribunal du lieu du domicile du dĂ©fendeur ou, au choix du demandeur, du lieu de livraison effective du PRODUIT. Le CLIENT pourra Ă©galement saisir, en application de lâarticle R.631-3 du Code de la consommation, la juridiction du lieu oĂč il demeurait au moment de la conclusion des prĂ©sentes CGV ou de la survenance du fait dommageable.
A toutes fins utiles, il est précisé que les délais pour agir judiciairement ne sont pas interrompus durant la période pendant laquelle une solution amiable est recherchée ou une médiation est sollicitée.
Le SITE est Ă©ditĂ© conformĂ©ment Ă la lĂ©gislation française, en aucun cas LĂULĂUTE & SIMONE ne donne une quelconque garantie de conformitĂ© Ă la lĂ©gislation locale du CLIENT qui lui serait applicable, dĂšs lors quâil accĂšde au SITE Ă partir dâautres pays que la France.
ANNEXE 1 â POLITIQUE DE RETRACTATION
PRINCIPE DE RĂTRACTATION
En dehors des exceptions listĂ©es ci-dessous et conformĂ©ment Ă lâarticle L. 221-5 et aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, le CLIENT est informĂ© quâil dispose par principe du droit de se rĂ©tracter en renvoyant ou en restituant le PRODUIT Ă LĂULĂUTE & SIMONE, sans avoir Ă motiver sa dĂ©cision, Ă compter de la rĂ©ception du PRODUIT par le CLIENT ou un tiers dĂ©signĂ© par lui, autre
Pour cela, le PRODUIT devra ĂȘtre renvoyĂ© ou restituĂ© sans retard excessif, et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la communication de sa dĂ©cision de se rĂ©tracter.
DĂLAI DE RĂTRACTATION
En cas de livraison du PRODUIT en point-relais ou en bureau de poste lorsque la COMMANDE nâa pu ĂȘtre rĂ©ceptionnĂ©e par le CLIENT Ă son domicile via Courrier Suivi ou Colissimo, le droit de rĂ©tractation court Ă compter de la rĂ©ception du PRODUIT par cet intermĂ©diaire.
ConformĂ©ment Ă lâarticle L.221-19 du Code de la consommation :
– le jour de la rĂ©ception du PRODUIT nâest pas comptĂ© dans le dĂ©lai de 14 (quatorze) jours ;
– le dĂ©lai commence Ă courir au dĂ©but de la premiĂšre heure du premier jour et prend fin Ă lâexpiration de la derniĂšre heure du dernier jour du dĂ©lai ;
– si le dĂ©lai expire un samedi, un dimanche ou un jour fĂ©riĂ© ou chĂŽmĂ©, il est prorogĂ© jusquâau premier jour ouvrable suivant.
PassĂ© ce dĂ©lai, aucune demande de rĂ©tractation ne sera traitĂ©e par LĂULĂUTE & SIMONE.
Si la commande du CLIENT porte sur plusieurs PRODUITS ou si ces PRODUITS sont livrĂ©s sĂ©parĂ©ment, le dĂ©lai de rĂ©tractation expire quatorze (14) jours aprĂšs le jour oĂč le CLIENT, ou un tiers autre que le transporteur et dĂ©signĂ© par le CLIENT, prend physiquement possession du dernier PRODUIT.
NOTIFICATION DU DROIT DE RĂTRACTATION
Pour exercer son droit de rĂ©tractation et conformĂ©ment Ă lâarticle L.221-21 du Code de la consommation, le CLIENT doit notifier sa dĂ©cision de se rĂ©tracter au moyen dâune dĂ©claration dĂ©nuĂ©e dâambiguĂŻtĂ© (par exemple, lettre envoyĂ©e par la poste, tĂ©lĂ©copie ou courrier Ă©lectronique) Ă : [email protected] ou Ă LĂULĂUTE & SIMONE â 170C Route de Saint-Pierre â 17550 DOLUS-DâOLERON.
Le contenu de la notification de la rĂ©tractation pourrait ĂȘtre le suivant :
« A lâattention de LĂULĂUTE & SIMONE â 170C Route de Saint-Pierre â 17550 DOLUS-DâOLERON, [email protected] : Je vous notifie par la prĂ©sente ma rĂ©tractation au contrat portant sur lâachat du Produit [Ă complĂ©ter] commandĂ© le [Ă complĂ©ter] sur le site internet https://www.loulouteetsimone.com, reçu le [Ă complĂ©ter], au nom de [Ă complĂ©ter], Ă lâadresse [Ă complĂ©ter]. Signature et date ».
Il peut également utiliser le formulaire ci-dessous :
FORMULAIRE DE RĂTRACTATION
Ă lâattention de : LĂULĂUTE & SIMONE â 170C Route de Saint-Pierre â 17550 DOLUS-DâOLERON.
Numéro de téléphone : 06.75.00.64.72.
Adresse de courrier électronique : [email protected]
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du PRODUIT ci-dessous :
–     RĂ©fĂ©rence du PRODUIT : [____________]
–     N° de la facture : [____________]
–     N° du bon de commande : [____________]
–     CommandĂ© le [____________] /reçu le [________________]
–     Moyen de paiement utilisĂ© : [____________]
–     Nom du CLIENT et le cas Ă©chĂ©ant du bĂ©nĂ©ficiaire de la commande : [____________]
–Â Â Â Â Â Adresse du CLIENT : [____________]
–Â Â Â Â Â Adresse de livraison : [____________]
–Â Â Â Â Â Signature du CLIENT (sauf cas de transmission par courriel)
–Â Â Â Â Â Date
Pour que le dĂ©lai de rĂ©tractation soit respectĂ©, le CLIENT doit transmettre sa communication relative Ă lâexercice du droit de rĂ©tractation avant lâexpiration du dĂ©lai de rĂ©tractation.
EFFETS DE LA RĂTRACTATION
En cas d’exercice du droit de rĂ©tractation de la part du CLIENT dans le dĂ©lai susvisĂ©, seul le prix du ou des PRODUIT(S) achetĂ©(s) est remboursĂ© ; les frais de port et de retour restant Ă la charge du CLIENT.
LĂULĂUTE & SIMONE sâengage Ă rembourser le CLIENT sans retard excessif et, en tout Ă©tat de cause, au plus tard quatorze (14) jours Ă compter du jour oĂč LĂULĂUTE & SIMONE rĂ©ceptionnera le PRODUIT retournĂ©. (Article L.221-24 du Code de la consommation).
LĂULĂUTE & SIMONE procĂ©dera au remboursement en utilisant le mĂȘme moyen de paiement que celui que le CLIENT aura utilisĂ© pour la transaction initiale, sauf si le CLIENT convient expressĂ©ment dâun moyen diffĂ©rent, en tout Ă©tat de cause, ce remboursement nâoccasionnera pas de frais pour le CLIENT.
LĂULĂUTE & SIMONE peut diffĂ©rer le remboursement jusquâĂ rĂ©ception du bien ou jusquâĂ ce que le CLIENT ait fourni une preuve dâexpĂ©dition du bien, la date retenue Ă©tant celle du premier de ces faits.
En cas de retard de remboursement de la part de LĂULĂUTE & SIMONE, les sommes dues sont automatiquement majorĂ©es dans les conditions prĂ©vues aux articles L. 242-1 et suivants du Code de la consommation.
MODALITĂS DE RETOUR
En cas dâexercice par le CLIENT de son droit de rĂ©tractation, les PRODUITS doivent ĂȘtre retournĂ©s sans retard excessif et au plus tard dans les 14 (QUATORZE) jours aprĂšs que le CLIENT ait communiquĂ© Ă LĂULĂUTE & SIMONE sa dĂ©cision de se rĂ©tracter, Ă lâadresse suivante : LĂULĂUTE & SIMONE â 170C Route de Saint-Pierre â 17550 DOLUS-DâOLERON
Ce dĂ©lai est rĂ©putĂ© respectĂ© si le CLIENT renvoie le bien avant lâexpiration du dĂ©lai de quatorze jours.
FRAIS DE RETOUR
ConformĂ©ment Ă lâarticle L. 221-23 du Code de consommation, les coĂ»ts directs de renvoi des PRODUITS demeureront Ă la charge du CLIENT, les PRODUITS pouvant ĂȘtre retournĂ©s par voie postale. LĂULĂUTE & SIMONE recommande au CLIENT dâutiliser un service de suivi de colis. En cas de litige, la preuve de lâexpĂ©dition du colis pourra ĂȘtre demandĂ©e au CLIENT.
ETAT DU BIEN RETOURNĂ
Les PRODUITS doivent ĂȘtre impĂ©rativement retournĂ©s dans leur Ă©tat, conditionnement et emballage dâorigine, sans avoir Ă©tĂ© utilisĂ©s ou portĂ©s. Ils devront ĂȘtre retournĂ©s complets et accompagnĂ©s, le cas Ă©chĂ©ant, de tous leurs accessoires, notices dâemploi et documentation.
LĂULĂUTE & SIMONE sera particuliĂšrement vigilante quant Ă lâĂ©tat des PRODUITS retournĂ©s.
La responsabilitĂ© du CLIENT pourra ĂȘtre engagĂ©e Ă lâĂ©gard de la dĂ©prĂ©ciation des PRODUITS rĂ©sultant de manipulations autres que celles nĂ©cessaires pour Ă©tablir la nature, les caractĂ©ristiques et le bon fonctionnement de ces PRODUITS. En dâautres termes, le CLIENT dispose de la possibilitĂ© de tester le PRODUIT mais sa responsabilitĂ© pourra ĂȘtre engagĂ©e sâil procĂšde Ă des manipulations autres que celles qui sont nĂ©cessaires.
EXCLUSIONS DU DROIT DE RĂTRACTATION
ConformĂ©ment Ă lâarticle L. 221-28 du Code de la consommation, le CLIENT est informĂ© que le droit de rĂ©tractation ne peut ĂȘtre exercĂ© sur les COMMANDES portant notamment sur :
– Fourniture de biens ou de services dont le prix dĂ©pend de fluctuation sur le marchĂ© financier
– Fourniture de biens confectionnĂ©s selon les spĂ©cifications du CLIENT ou nettement personnalisĂ©s
– Fourniture de biens susceptibles de se dĂ©tĂ©riorer ou de se pĂ©rimer rapidement
– Fourniture dâenregistrements audio ou vidĂ©o ou logiciels scellĂ©s qui ont Ă©tĂ© descellĂ©s aprĂšs livraison
– Journal, pĂ©riodique, magazine (sauf contrat dâabonnement)
– Prestation de services dâhĂ©bergement autres quâĂ des fins rĂ©sidentielles, de transport de biens, de location de voitures, de restauration ou de services liĂ©s Ă des activitĂ©s de loisirs si lâoffre prĂ©voit une date ou une pĂ©riode dâexĂ©cution spĂ©cifique
– Fourniture de biens qui par leur nature sont mĂ©langĂ©s de maniĂšre indissociable Ă dâautres articles
– Fournitures de biens scellĂ©s ne pouvant ĂȘtre renvoyĂ©s pour des raisons de protection de la santĂ© ou dâhygiĂšne et qui ont Ă©tĂ© descellĂ©s par le CLIENT aprĂšs la LIVRAISON
– Fourniture de boissons alcoolisĂ©es dont le prix a Ă©tĂ© convenu au moment de la conclusion du contrat de vente, dont la livraison ne peut ĂȘtre effectuĂ©e quâaprĂšs 30 jours et dont la valeur rĂ©elle dĂ©pend de fluctuation sur le marchĂ© Ă©chappant au contrĂŽle du vendeur
– Fourniture dâun contenu numĂ©rique non fourni dĂ©matĂ©rialisĂ© si lâexĂ©cution a commencĂ© avec lâaccord prĂ©alable exprĂšs du consommateur, lequel a Ă©galement reconnu quâil perdra ainsi son droit de rĂ©tractation
– Les contrats conclus lors dâune enchĂšre publique
Les autres dispositions de lâarticle L. 221-28 du Code de la consommation pourront ĂȘtre le cas Ă©chĂ©ant invoquĂ©es par LĂULĂUTE & SIMONE, selon les PRODUITS mis en vente sur le SITE.
ANNEXE 2 – POLITIQUE DE LIVRAISON
ZONE DE LIVRAISON
LĂULĂUTE & SIMONE livre les COMMANDES dans les territoires suivants : France mĂ©tropolitaine et DOM-TOM, Monaco, Belgique, Suisse, Luxembourg.
Aucune livraison nâest effectuĂ©e par LĂULĂUTE & SIMONE dans un autre territoire.
Il est impossible de passer une COMMANDE pour toute adresse de livraison situĂ©e en dehors de ces territoires. Avant toute COMMANDE, le CLIENT sâoblige Ă vĂ©rifier que son adresse de livraison correspond Ă un territoire dans lequel LĂULĂUTE & SIMONE effectue des livraisons.
La livraison de la COMMANDE du CLIENT est effectuĂ©e aprĂšs rĂ©ception de lâintĂ©gralitĂ© du prix de la COMMANDE, y incluant les frais de transport.
Les PRODUITS sont expĂ©diĂ©s Ă (aux) l’adresse(s) de livraison que le CLIENT aura indiquĂ©e(s) au cours du processus de commande. Celle-ci devra ĂȘtre prĂ©cise et exacte pour que la COMMANDE puisse ĂȘtre livrĂ©e. A dĂ©faut, LĂULĂUTE & SIMONE ne saurait ĂȘtre tenue responsable dâun dĂ©faut de livraison.
DĂLAI DâEXPĂDITION
Les dĂ©lais pour prĂ©parer une COMMANDE puis Ă©tablir la facture, avant expĂ©dition des PRODUITS en stock sont mentionnĂ©s sur le SITE. Ces dĂ©lais sâentendent hors weekends ou jours fĂ©riĂ©s.
Un message Ă©lectronique sera automatiquement adressĂ© au CLIENT au moment de lâexpĂ©dition des PRODUITS, Ă condition que lâadresse Ă©lectronique figurant dans le formulaire dâinscription soit correcte.
DĂLAIS & FRAIS DE LIVRAISON
Au cours du processus de commande, LĂULĂUTE & SIMONE indique au CLIENT les formules d’expĂ©dition possibles pour les PRODUITS achetĂ©s.
Les coĂ»ts d’expĂ©dition sont calculĂ©s en fonction du mode de livraison et de la zone de livraison.
Le montant de ces coûts sera dû par le CLIENT en sus du prix des PRODUITS achetés. Le détail des délais et frais de livraison est détaillé sur le SITE.
LĂULĂUTE & SIMONE fait appel Ă des transporteurs tiers pour la livraison des COMMANDES.
Les modes de livraison possibles sont la livraison Ă domicile via Courrier Suivi ou Colissimo de La Poste ou la livraison en point-relais via Mondial Relay.
Attention : en cas de contestation de livraison, la livraison sans signature n’ouvre pas d’indemnisation ou de droit de remboursement.
Le mode de livraison peut dĂ©pendre du territoire oĂč souhaite ĂȘtre livrĂ© le CLIENT, ce quâil reconnaĂźt et accepte expressĂ©ment.
MODALITĂS DE LIVRAISON
Le CLIENT sâengage Ă respecter les conditions gĂ©nĂ©rales des transporteurs auxquels LĂULĂUTE & SIMONE fait appel :
En cas de livraison par Mondial Relay en point-relais, le CLIENT sâengage Ă retirer sa COMMANDE dans un dĂ©lai maximum de 14 (QUATORZE) jours calendaires suivant sa rĂ©ception par le point-relais, qui devra le cas Ă©chĂ©ant ĂȘtre retirĂ©e sur prĂ©sentation dâune piĂšce dâidentitĂ© et contre signature.
En cas de livraison par Courrier Suivi ou Colissimo au domicile du CLIENT, si le CLIENT nâa pu rĂ©ceptionner sa COMMANDE lors du passage du livreur, il sâengage Ă retirer sa COMMANDE dans les 15 (QUINZE) jours calendaires Ă compter du lendemain du jour du dĂ©pĂŽt de lâavis de passage dans le bureau de poste oĂč elle a Ă©tĂ© acheminĂ©e, lĂ aussi le cas Ă©chĂ©ant sur prĂ©sentation dâune piĂšce dâidentitĂ© et contre signature.
Si vous ne pouvez pas vous déplacer pour récupérer votre envoi, nous vous invitons à donner procuration à une personne de votre entourage pour le faire à votre place
A dĂ©faut, le CLIENT reconnaĂźt que sa COMMANDE sera retournĂ©e Ă lâexpĂ©diteur, Ă savoir LĂULĂUTE & SIMONE.
Les Ă©ventuels frais de retour et de rĂ©expĂ©dition seront Ă la charge intĂ©grale du CLIENT, ce quâil accepte expressĂ©ment.
Il est prĂ©cisĂ© que les transporteurs peuvent modifier leurs conditions gĂ©nĂ©rales. LĂULĂUTE & SIMONE nâa aucun contrĂŽle sur ces modifications, notamment celles concernant les dĂ©lais dans lesquels les COMMANDES peuvent ĂȘtre retirĂ©es par le CLIENT.
Ce dernier sâoblige en consĂ©quence Ă se tenir rĂ©guliĂšrement informĂ© des conditions gĂ©nĂ©rales des transporteurs Colissimo et Relais Colis.
De son cĂŽtĂ©, LĂULĂUTE & SIMONE sâengage, dans la mesure du possible, Ă mettre Ă jour les prĂ©sentes CGV, en cas de changement des dĂ©lais de retrait des COMMANDES.
Ceci Ă©tant, dans lâhypothĂšse oĂč les dĂ©lais indiquĂ©s ci-dessus ne correspondent plus aux dĂ©lais de retrait pratiquĂ©s par les transporteurs, la responsabilitĂ© de LĂULĂUTE & SIMONE ne pourra pas ĂȘtre engagĂ©e, sauf Ă ce que le CLIENT dĂ©montre une faute de sa part.
EXPĂDITION DES PRODUITS
Si les PRODUITS commandĂ©s sont en stock et prĂȘts Ă ĂȘtre envoyĂ©s, lâexpĂ©dition des PRODUITS par LĂULĂUTE & SIMONE au transporteur tiers chargĂ© de la livraison est fonction du moment de la COMMANDE et de sa prise en compte par LĂULĂUTE & SIMONE :
–    Les COMMANDES effectuĂ©es un jour ouvrĂ© (du lundi au vendredi, hors jours fĂ©riĂ©s) seront prises en compte le lendemain de la COMMANDE et seront expĂ©diĂ©es dans un dĂ©lai dâ1 Ă 3 jours ouvrĂ©s suivants leur prise en compte et aprĂšs validation et rĂ©ception du paiement.
– Les COMMANDES effectuĂ©es le week-end (les samedis et dimanches) seront prises en compte le premier jour ouvrĂ© qui suit la COMMANDE, soit le lundi (sauf jour fĂ©riĂ©) et seront expĂ©diĂ©es dans un dĂ©lai dâ1 Ă 3 jours ouvrĂ©s suivants leur prise en compte et aprĂšs validation et rĂ©ception du paiement.
Si les PRODUITS commandĂ©s apparaissent comme Ă©tant « en stock » mais quâils ne sont pas prĂȘts Ă ĂȘtre expĂ©diĂ©s, une information claire est donnĂ©e sur la page de prĂ©sentation du PRODUIT quant aux dĂ©lais de confection et aux dates de livraison des PRODUITS.
Le dĂ©lai de confection estimĂ© pour une COMMANDE est environ dâ1 semaine aprĂšs sa prise en compte par LĂULĂUTE & SIMONE, mais il peut varier de 1 Ă 8 semaines selon les pĂ©riodes et lâaffluence des COMMANDES.
Une fois la COMMANDE rĂ©alisĂ©e, les dĂ©lais dâexpĂ©dition sont identiques Ă ceux des PRODUITS prĂȘts Ă ĂȘtre expĂ©diĂ©s.
Les dĂ©lais de livraison sont de 5 (CINQ) jours ouvrĂ©s pour la France mĂ©tropolitaine et de 10 (DIX) jours ouvrĂ©s pour les territoires Ă©trangers et les DOM-TOM livrĂ©s par LĂULĂUTE & SIMONE, Ă compter de lâexpĂ©dition de la COMMANDE par LĂULĂUTE & SIMONE.
Ces dĂ©lais de livraison ne sont possibles que si le CLIENT communique des coordonnĂ©es exactes et suffisamment prĂ©cises Ă LĂULĂUTE & SIMONE.
Toutefois, LĂULĂUTE & SIMONE faisant appel Ă des prestataires externes (transporteurs, services de la Poste, etc.) pour lâacheminement des PRODUITS, elle est totalement tributaire de ces prestataires. Les dĂ©lais de livraison indiquĂ©s sur le SITE peuvent ainsi ĂȘtre impactĂ©s du fait desdits prestataires sans que LĂULĂUTE & SIMONE ne puisse ĂȘtre tenue responsable de ces retards dâacheminement et des consĂ©quences qui pourraient en dĂ©couler.
Dans ces hypothĂšses, les Ă©ventuels retards de livraison ne pourraient donner lieu Ă des pĂ©nalitĂ©s ou indemnitĂ©s Ă la charge de LĂULĂUTE & SIMONE.
PROBLĂMES DE LIVRAISON
En tout état de cause, à défaut de livraison dans les délais susvisés, le délai maximal légal de livraison est de 30 (TRENTE) jours à compter de la conclusion du CONTRAT, entendue comme la validation de la COMMANDE et son paiement par le CLIENT.
 A dĂ©faut, le CLIENT doit mettre en demeure LĂULĂUTE & SIMONE de livrer dans un dĂ©lai raisonnable et en cas de non livraison dans ce dĂ©lai, il pourra rĂ©silier le contrat.
ConformĂ©ment Ă lâarticle L 138-2 du Code de la consommation, si LĂULĂUTE & SIMONE ne sâest pas exĂ©cutĂ©e dans ce dĂ©lai, le CLIENT pourra demander par Ă©crit livraison de la COMMANDE dans un dĂ©lai supplĂ©mentaire raisonnable quâil dĂ©finit. En lâabsence de livraison dans ce dĂ©lai, le CLIENT pourra solliciter par Ă©crit la rĂ©solution de la COMMANDE, qui sera effective Ă rĂ©ception de lâĂ©crit par LĂULĂUTE & SIMONE. Dans cette hypothĂšse, le compte bancaire ou Paypal utilisĂ© par le CLIENT lors de la passation de la COMMANDE sera crĂ©ditĂ© du montant indĂ»ment perçu par LĂULĂUTE & SIMONE dans les 14 (QUATORZE) jours suivant la date Ă laquelle le CONTRAT est dĂ©noncĂ©.
Il appartient au CLIENT de procéder à la vérification des PRODUITS et de leur conformité au moment de la livraison (état du colis et contenu), en présence du transporteur. Il devra lui faire part de ses éventuelles réserves et le mentionner sur le bon de livraison.
Si le CLIENT accepte le colis sans vĂ©rification ni rĂ©serve, il sera considĂ©rĂ© comme non endommagĂ© et aucun recours ne pourra ĂȘtre engagĂ© par la suite sur ce fondement, conformĂ©ment Ă lâarticle 11 ci-aprĂšs.
Il est rappelĂ© que le CLIENT dispose dâun dĂ©lai de trois (3) jours pour notifier au transporteur les avaries ou pertes partielles constatĂ©es lors de la livraison.
Seules les mentions claires et précises portées sur le bon de livraison en présence du livreur et confirmées par lettre recommandée sous 72 heures sont valables